Migrants: l'accord avec la Turquie approuvé, l'UE soutiendra la Grèce pour sa mise en oeuvre

L'accord, destiné à endiguer l'arrivée de réfugiés en Europe, a été approuvé vendredi après-midi à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et par le Premier ministre turc.
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L'accord, destiné à endiguer l'arrivée de réfugiés en Europe, a été approuvé vendredi après-midi à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et par le Premier ministre turc. - © THIERRY ROGE - BELGA

L'accord entre l'Union européenne et la Turquie, destiné à endiguer l'arrivée de réfugiés en Europe, a été approuvé vendredi après-midi à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne et par le Premier ministre turc, a twitté le président du Conseil européen Donald Tusk.

L'accord, d'abord négocié à 28 jeudi, puis en bilatérales vendredi avec le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, a été approuvé vendredi vers 17h00 par les 28 dirigeants européens et le Premier ministre turc, à l'unanimité.

L'accord prévoit notamment que toutes les personnes qui arriveront en Grèce après le 20 mars - dimanche - seront renvoyées vers la Turquie. Les premiers retours pourraient avoir lieu dès le 4 avril, selon des sources officielles turques.

Les réunions bilatérales entre le Premier ministre turc et les représentants de l'UE avaient duré toute la matinée, parfois rythmées par des interruptions afin de faire le point sur les difficultés toujours présentes.

"Un (migrant renvoyé) pour un (réfugié accueilli)"

L'accord approuvé vendredi par l'Union européenne et la Turquie pour réduire l'arrivée de réfugiés en Europe entérine le principe des retours des personnes arrivées irrégulièrement et celui du "un (migrant renvoyé) pour un (réfugié accueilli)". Toutes les personnes arrivant irrégulièrement en Grèce dès le 20 mars seront renvoyées en Turquie.

L'accord approuvé vendredi reprend neuf points. Il affirme d'abord le principe des retours vers la Turquie de tous les "migrants irréguliers" qui arriveront dès le 20 mars en Grèce.

Les demandes d'asile introduites en Grèce seront examinées individuellement, mais toutes les personnes dont la demande a été déclarée irrecevable ou infondées seront renvoyées en Turquie.

Ce principe de retours était le point qui posait le plus de problèmes juridiques, l'ONU et des ONG affirmant qu'il violerait la Convention de Genève sur la protection des réfugiés. Les experts de la Commission européenne ont planché durant dix jours sur les moyens pour rendre ces retours systématiques conformes aux droits européen et international.

Le texte précise que "tous les migrants seront protégés dans le respect des standards internationaux pertinents et du principe de non-refoulement". Le caractère individuel du traitement des demandes d'asile est, de ce point de vue, essentiel pour assurer la légalité du mécanisme.

Le nombre de réinstallations pourrait atteindre 72 000 personnes

La Grèce et la Turquie devront s'entendre pour faciliter le fonctionnement de ce mécanisme, en installant par exemple des officiels turcs dans les îles grecques et des Grecs en Turquie à partir du 20 mars.

L'accord prévoit aussi que pour chaque personne renvoyée en Turquie, l'Europe accueille un réfugié syrien provenant de Turquie. La priorité ira aux personnes qui n'ont pas déjà essayé d'entrer dans l'UE, précise le texte.

Leur réinstallation se fera dans le cadre des 18 000 places que les Etats membres se sont engagés en juillet 2015 à offrir aux réfugiés. Le nombre de réinstallations pourrait cependant être revu à la hausse si nécessaire, pour atteindre 72 000 personnes au total. La participation des Etats membres à ce mécanisme se fera sur base volontaire. Tous les pays, sauf la Hongrie et la Slovaquie, se sont dits prêts à participer à ce mécanisme volontaire.

Le texte précise toutefois que "si ces accords ne devaient pas rencontrer l'objectif de mettre fin à la migration irrégulière et que le nombre de retours s'approchait des chiffres prévus, le mécanisme pourrait être revu" et le nombre de réinstallations augmenté.

L'UE s'est aussi engagée à accélérer le déblocage des trois milliards d'euros d'aide financière à la Turquie et, à condition que les engagements turcs soient concrétisés, à libérer une seconde tranche de trois milliards d'euros d'ici fin 2018.

Objectif de libéralisation des visas d'ici fin juin

L'Union et la Turquie maintiennent aussi leur objectif d'arriver à une libéralisation des visas d'ici à la fin du mois de juin, à condition que tous les critères (une septantaine) requis soient remplis par la Turquie. Jeudi soir, le Premier ministre, Charles Michel, reconnaissait que ce ne serait "pas évident d'aboutir en juin".

Les Européens attendent par ailleurs des Turcs qu'ils prennent "toutes les mesures nécessaires" pour éviter de nouvelles routes maritimes ou terrestres pour l'immigration illégale.

Les Européens s'engagent, "une fois que les traversées illégales entre la Turquie et l'UE auront pris fin ou se seront à tout le moins substantiellement réduites", à activer un schéma d'admissions humanitaires volontaire.

Enfin, l'UE et la Turquie ont convenu d'ouvrir le chapitre 33 - qui a trait au budget - du processus d'adhésion de la Turquie à l'UE. L'ouverture de ce chapitre, prévue "durant la présidence néerlandaise" (et donc avant le 30 juin 2016) permet de contourner les réticences de Chypre sur les autres chapitres que la Turquie demandait de rouvrir.

La mise en oeuvre de ces mesures sera évaluée tous les mois, précise l'accord.

L'UE soutiendra la Grèce pour mettre en oeuvre l'accord

Les vingt-huit chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont accordés vendredi pour fournir rapidement à la Grèce les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord qui a été conclu entre l'Union européenne et la Turquie.

"L'Union européenne et en particulier la Grèce sont face à une tâche herculéenne. C'est le plus grand défi logistique qu'ait jamais connu l'UE", a souligné le président de la Commission Jean-Claude Juncker à l'issue du sommet.

Quelque 4000 personnes - dont des gardes-frontières, des experts de l'asile et des interprètes - seront nécessaires à la Grèce pour l'implémentation de l'accord, a souligné M. Juncker.

Ce dernier a également annoncé la nomination du Néerlandais Maarten Verwey en tant que coordinateur pour la mise en oeuvre de l'accord et la tenue dès samedi d'une réunion à Athènes rassemblant des experts de tous les Etats membres à propos des efforts de coopération à fournir.

Le Conseil européen a également appelé dans les conclusions du sommet à accélérer les relocalisations de réfugiés depuis la Grèce, et a encouragé les Etats membres a offrir un plus grand nombre de places.

Annonces sur Twitter

"Accord avec la Turquie approuvé. Tous les migrants qui gagneront la Grèce à partir de la Turquie à compter de dimanche seront renvoyés", a écrit sur son compte Twitter le Premier ministre tchèque Bohuslav Sobotka, confirmant une information que l'AFP avait obtenue un peu plus tôt d'une source diplomatique européenne.

L'annonce du feu vert de l'UE à cette nouvelle proposition d'accord négociée par M. Tusk est venue d'un tweet du Premier ministre finlandais Juha Sipila. "L'accord avec la Turquie a été approuvé", a écrit M. Sipila, lui aussi rapidement confirmé par d'autres responsables européens.

Au terme d'une première séance de travail jeudi les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 s'étaient entendus sur une "position commune" intégrant les "lignes rouges" posées par les uns et les autres à un premier projet d'accord ébauché le 7 mars.

Dans sa négociation avec le Premier ministre turc vendredi matin, Donald Tusk "a tenu compte de ce qui a été dit hier (jeudi) soir", selon la source diplomatique européenne, et à la mi-journée il a recommandé aux 28 d'approuver "sans changements" une proposition d'accord révisée.

"Pas de marchandage"

Le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu avait averti vendredi les dirigeants de l'UE que la question des réfugiés n'était "pas un marchandage" pour son pays.

"Pour nous, pour la Turquie, la question des réfugiés n'est pas une question de marchandage, mais une question de valeurs humanitaires, ainsi que de valeurs européennes", a-t-il déclaré à des journalistes.

"La Turquie a accueilli 2,7 millions de réfugiés sans aucune assistance significative de qui que ce soit", a-t-il martelé.

"Aujourd'hui, je veux aussi insister sur le fait que la Turquie va continuer sa politique (d'accueil de réfugiés, ndlr) dans une perspective humanitaire", a ajouté Ahmet Davutoglu.

Une position commune avec des lignes rouges

Les 28 chefs d'État et de gouvernement européens se sont mis d'accord jeudi soir sur un projet de texte destiné à servir de base aux consultations avec la Turquie.

Ce compromis finalisé dans la nuit par les États membres n'est pas un texte formel, mais "une position commune" avec des "lignes rouges" à ne pas franchir, a détaillé une source européenne.

Les attaques répétées en Turquie contre la liberté de la presse, l'insécurité juridique qui règne autour du texte ou le monitoring de la mise en oeuvre de l'accord devraient être abordés lors du petit-déjeuner de travail avec le Premier ministre turc.

Aux termes du pré-accord, les Européens s'engageraient notamment, pour chaque Syrien renvoyé, à "réinstaller" dans l'UE un autre Syrien depuis la Turquie. Ce dispositif serait dans un premier temps plafonné à 72 000 places offertes en Europe.

Charles Michel contre la libéralisation des visas

Le volet "libéralisation des visas", une des contreparties demandées par la Turquie pour accepter de reprendre toutes les personnes qui arriveraient en Grèce de manière irrégulière, devait aussi être mis sur la table vendredi matin.

Plusieurs dirigeants européens, dont le Premier ministre Charles Michel, ont en effet fait part jeudi de leur préoccupation à ce sujet.

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