La Belgique peut-elle limiter dans le temps le droit de séjour des réfugiés?

Les files de demandeurs d'asile devant les bureaux de l'Office des étrangers
Les files de demandeurs d'asile devant les bureaux de l'Office des étrangers - © Archive NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le N-VA Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration veut limiter dans le temps le droit de séjour des réfugiés. "Nous devons accueillir et aider les réfugiés mais, lorsque le conflit est terminé, ils doivent rentrer" a-t-il déclaré mercredi dans plusieurs journaux flamand. Bart De Wever, à la veille de la rentrée, avait fait savoir qu’il voulait l’instauration d’un statut spécial (assortis de droits sociaux limités) pour les réfugiés en Belgique.

Ce jeudi c’est au tour du ministre de l’Intérieur de Jan Jambon de déclarer à Bel RTL qu'il faut évaluer "ce qu'on peut donner comme sécurité sociale ou pas, vu le nombre de personnes à accueillir. Dans une crise de cette envergure, il faut réfléchir, réaliser des choses qu'on peut réaliser et ne pas promettre le paradis". Il est clair que les membres N-VA du gouvernement fédéral soumettront sous peu un projet (dont les détails restent inconnus) à leurs partenaires de coalition. Mercredi, Theo Francken admettait que créer un statut spécifique, avec des droits réduits, pouvait être incompatible la législation européenne. Cela n’interdit pas d’en discuter, "on verra où ça mènera" disait-il.

Limiter dans le temps

Et rendre temporaire le permis de séjour, jusqu’à la fin du conflit qui a ouvert ce droit, est-ce compatible avec les engagements internationaux pris par la Belgique ? Il semble que oui. La législation belge prévoit que, une fois qu’il est reconnu, le réfugié a un droit de séjour d’une durée illimitée en Belgique. Il ne peut pas retourner dans son pays d’origine, sauf dans certains cas exceptionnels et pour une courte période.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) peut annuler le statut de réfugié à celui qui :

  • acquiert une nouvelle nationalité
  • se rend dans son pays d’origine sans autorisation
  • s’installe à nouveau dans son pays d’origine
  • a reçu un passeport de son pays d’origine.

Par ailleurs, si l’attitude du réfugié montre qu’il n’a pas de crainte de persécution et lorsque les circonstances dans le pays d’origine ou la situation personnelle du réfugié ont changé de manière durable, le CGRA peut envisager l’annulation du statut de réfugié après examen reconnu. Et si son statut de réfugié est annulé ou retiré, il perd son droit de séjour en Belgique.

Protection subsidiaire

A côté du statut de réfugié, il y a celui de "protection subsidiaire", qui donne droit à une autorisation de séjour d’une durée limitée d’un an. La situation de celui qui bénéficie de ce statut est réexaminée chaque année. Après cinq ans, le bénéficiaire reçoit une autorisation de séjour illimitée. Ce statut temporaire est conforme à la législation européenne.

La directive européenne concernant le statut de réfugié prévoit en effet que ce statut puisse être retiré, notamment si la situation dans le pays a cessé, ou changé à un degré tel que la protection n’est plus nécessaire. C’est l’État-membre qui a la charge de prouver ce changement.

Directive européenne relative au statut de réfugié

La Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié prévoit aussi qu’elle "cesse d’être applicable (…) si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité".

Ce statut temporaire est rarement appliqué dans notre pays, selon le CGRA, cité par De Morgen. En 2014, sur 40% de personnes qui ont obtenu un statut, 32% avaient celui de réfugié, alors que 8% seulement avaient celui de protection subsidiaire.

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