Bientôt une loi supprimant l'avantage fiscal aux demandeurs d'asile

A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation.
A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation. - © Belga

La suppression des avantages fiscaux pour les demandeurs d'asile qui n'effectuent aucune prestation sera intégrée dans une loi-programme d'ici la fin de l'année, a indiqué mercredi en commission de la Chambre le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken interrogé par le député Luk Van Biesen (Open Vld).

A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation, ce que l'actuelle majorité a prévu de supprimer en vertu de l'accord de gouvernement. Le droit à cet avantage fiscal est lié au statut de contribuable dont bénéficient automatiquement toutes les personnes inscrites au registre national de la population, a souligné Theo Francken. "Nous travaillons à une réforme" mais ce n'est pas évident car le risque existe de tomber dans une inégalité de traitement entre citoyens. Une des pistes à l'étude est de qualifier singulièrement les demandeurs d'asile au sein du registre de la population.
 

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