"La loi reste la loi": Trump pourra-t-il réellement mettre en oeuvre ses décrets controversés?

Depuis qu’il a franchi le pas de la porte de la Maison-Blanche, Donald Trump n’en finit pas de signer des décrets: contournement de l’assurance Obamacare, le projet de construction d’oléoducs entre le Canada et les États-Unis, la construction d’un mur à la frontière mexicaine, l’interdiction de financer l’avortement, l’interdiction aux fonctionnaires de communiquer avec la presse et donc avec le public.

La loi reste la loi aux Etats-Unis, Donald Trump doit la respecter

Jeudi, un autre républicain a tiré la sonnette d’alarme: John McCain. Candidat à la présidentielle en 2008, il a recadré les choses: "Donald Trump peut signer autant de décrets qu’il veut, mais la loi reste la loi aux États-Unis, il doit aussi la respecter".

Serait-ce un effet d’annonce de la part de Donald Trump, peut-il vraiment mettre tout cela en œuvre, sans garde-fou ? On fait le point en trois questions avec Charles Voisin, spécialiste de la politique américaine.

Quelle est la force d’un décret présidentiel américain ?

"Le décret doit bien sûr respecter la loi américaine et la Constitution. John McCain a donc entièrement raison. Je tiens cependant à préciser que dans ce cas, John McCain parlait d’un décret qui ne va apparemment pas être signé par Donald Trump. Il concerne le renouvellement de la pratique de la simulation de noyade, le "waterboarding", et des fameuses prisons de la CIA qui étaient construites en dehors des États-Unis. A priori, ce n’est pas un décret qui a déjà été signé. Mais John McCain a raison, s’il est signé, il n’est pas légal et n’aura pas force de loi parce que la loi prime. C’est la hiérarchie des normes: un décret a moins de valeur qu’une loi et que la Constitution américaine".

Quel est le rôle du Congrès là-dedans? Peut-il stopper un décret ?

"Bien sûr. C’est justement tout le problème de ces lois qui ont été prises un peu dans la précipitation. La Chambre des représentants vote le budget. Or, évidemment, c’est un grand pouvoir puisque toutes ces réformes ont besoin d’un budget pour voir le jour, notamment la construction du mur. On se demande comment cette réforme va être financée puisque ce mur coûte entre 20 et 40 milliards de dollars. Il faut savoir que les conservateurs sont d’habitude toujours réticents aux grandes dépenses, notamment en infrastructures qui sont généralement des projets démocrates. Néanmoins, il pourrait financier ce mur autrement. Donald Trump a annoncé qu’il financerait ce mur par une taxe douanière de 20 % sur l’importation des biens en provenance du Mexique."

Montrer qu'il tient ses promesses

"Ce n’est pas inhabituel de voir un président de commencer son mandat par une série de décrets présidentiels. Cela permet au président de dire qu’il arrive au pouvoir, qu’on tourne la page avec un autre président et de commencer ainsi son train de réformes en montrant qu'il tient ses promesses. Ce qui est moins courant, c’est évidemment la teneur de ces décrets qui sont assez controversés."

Donald Trump peut-il gouverner par décrets tout au long de son mandat ?

Oui et non. Politiquement ce n’est pas tenable, mais rien ne l’interdit. Franklin Roosevelt, par exemple, a émis plus de 3 500 décrets, dont un qui est passé dans l’histoire et qui est tristement célèbre: celui de l’internement des citoyens américano-japonais lors de la Seconde Guerre mondiale. Le record, c'est 3 500 décrets présidentiels, ce n'est pas très démocratique. Mais tous les présidents en ont émis, à commencer par Georges Washington qui en a émis 8.

 

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