Accord Ecolo-Groen-DéFI: "Refonder la démocratie et assainir les pratiques politiques"

Les coprésidents d'Ecolo, Patrick Dupriez et Zakia Khattabi, et le président de DéFI, Olivier Maingain.
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Les coprésidents d'Ecolo, Patrick Dupriez et Zakia Khattabi, et le président de DéFI, Olivier Maingain. - © RTBF - Thi Diem QUACH

Ecolo, Groen et DéFI présentaient ce mercredi le contenu de l'accord, conclu la veille, en matière de bonne gouvernance. Une conférence de presse a débuté peu après 16 heures à la Chambre.

Il a fallu "des heures et des heures de négociations autour d'enjeux qui font le cœur de l'actualité depuis que les affaires se succèdent (…). Et malgré cela, il était difficile de faire bouger les lignes en matière de gouvernance", a déclaré Zakia Khattabi, coprésidente d'Ecolo, en introduction de cette conférence de presse.

"Peut-être avons-nous créé la surprise en allant à si bon rythme. Parce que, quand on sait ce qu'on veut, qu'on a les idées claires, mais surtout qu'on a la volonté d'atteindre les objectifs, il n'y a de raisons de tergiverser pendant des jours et des jours, et de chercher la lune", a pour sa part lancé le président de DéFI, Olivier Maingain.

Et ce dernier prévient quant au contenu de l'accord : "Nous n'avons parlé que de gouvernance".

"Ceci n'est pas un accord gouvernemental".

Enfin, rappelant que le point presse avait lieu dans la salle Magritte de la Chambre, l'autre coprésident d'Ecolo Patrick Dupriez a voulu repréciser le cadre de cet accord : "Ceci n'est pas un accord gouvernemental".

L'écologiste a ensuite entamé l'énumération des points d'accord entre les trois formations politiques. Un "cahier des charges" qui tient en trois pages, pour autant de chapitres : "Éthique des mandataires", "Gouvernance" et "Démocratie et participation citoyenne".

1. "Éthique des mandataires"

Sur la question des rémunérations, les trois partis vont loin : selon eux, il faut :

  • "plafonner l'ensemble des rémunérations des mandataires publics à 150 % de l'indemnité parlementaire, rémunérations professionnelles privées comprises" (ce qui ne plaira pas aux libéraux, entre autres)
  • "rémunérer les mandataires sur base de la présence effective, du travail effectué et en fonction des responsabilités assumées et vérifiées" (ce qui ne plaira aux élus qui ne viennent que pour les votes)
  • les mandats dérivés/accessoires de la fonction de bourgmestre, d’échevin, de président de CPAS seront prestés gratuitement
  • "rendre publiques les rémunérations des mandataires au travers d'un cadastre des rétributions et avantages divers de tous les mandats publics" (ce qui a été fait à Bruxelles-Ville)
  • rendre publiques les rémunérations des mandataires (en ce compris les rémunérations privées) selon le dernier modèle de déclaration en vigueur au niveau européen (députés, bourgmestres et échevins)
  • "renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes en matière de contrôle des mandats et rémunérations des mandataires publics, y compris des OIP"

Le "club des trois" propose également un serrage de vis pour ce qui concerne la déontologie et la lutte contre les conflits d'intérêts :

  • "donner un pouvoir de décision et de sanction à la Commission de déontologie et permettre sa saisine par des citoyens. Déclarer les éventuels conflits d’intérêt en début de mandat, et obligation pour un mandataire public de déclarer préalablement à tout vote ou débat, les intérêts particuliers qui pourraient porter atteinte à l’intérêt général"
  • "préciser et compléter la liste des incompatibilités pour réduire les conflits d’intérêts"
  • "interdire aux parlementaires ou membre d’un exécutif local d’exercer en tant qu’avocat, réviseur, notaire,... comme conseil d'une autorité administrative ou contre l'Etat"

2. "Gouvernance"

C'est l'une des têtes de turc de l'opposition Ecolo au parlement bruxellois : la création d'OIP, ces organismes d'intérêts publiques qui échappaient au contrôle parlementaire. Ecolo-Groen veut faire le ménager, Olivier Maingain disait ce mardi après-midi que son parti n'avait pas participé à la création de ces OIP. Il en va de même pour les nominations politiques : les trois partis n'en veulent plus. Ils proposent donc :

  • de "dépolitiser totalement les procédures de recrutement, d'engagement, de nomination et de promotion dans la fonction publique, les OIP et les structures publiques ou assimilées. Jury composé d'experts indépendants, école d'administration publique, 'assessment' et rapport écrit…"
  • "un code de bonne conduite pour les fonctionnaires notamment pour préciser le devoir de réserve et mise en place d'un régime de protection des lanceurs d'alerte"
  • "adapter la taille des cabinets aux compétences ministérielles et prévoir enveloppe budgétaire (comprenant détachements)"

Autre mantra : la simplification des structures. D'abord, un mot sur la Fédération Wallonie-Bruxelles : il faut "composer le gouvernement de la FWB essentiellement à partir des ministres des gouvernements régionaux wallon et bruxellois". Mais aussi simplifier les structures entre Régions et communes. Les municipalistes risquent d'avoir du mal à avaler leur "4 heures" :

  • "régionaliser certaines zones, structures et institutions d’intérêt régional telles Samusocial et bois de la Cambre"
  • "rationaliser les structures publiques telles hôpitaux, crématorium…"
  • "intégrer et mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la commission Publifin concernant les intercommunales dont le vote des conseils communaux sur création filiale"
  • "diminuer drastiquement le nombre d’ASBL communales et para-communales"

Un dernier sur la transparence : permettre aux citoyens la transparence sur les subventions accordées par les pouvoirs publics et la publicité des décisions du gouvernement bruxellois sont également des priorités de DéFI-Ecolo-Groen.

3. "Démocratie et participation citoyenne"

Les trois partis gardent le meilleur pour la fin. Le trio Ecolo-Groen-DéFI souhaite, entre autres :

  • "établir le décumul intégral du mandat de parlementaire avec tout mandat dans un exécutif (bourgmestre, échevin, président de CPAS,... )".
  • "instaurer un droit d'initiative législative citoyenne", "Organiser les consultations populaires régionales"
  • "aboutir à une démocratie paritaire : présence dans un premier temps d'un tiers au moins de chaque genre dans les gouvernements, les collèges et les exécutifs d'OIP (...)"
  • un renforcement de la proportionnalité avec l'utilisation de la clé D'hondt au lieu de la clé Impériali (le système Imperiali favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, NDLR)
  • "supprimer la la liste des suppléants aux élections régionales"
  • "obligation de siéger dans le dernier mandat pour lequel un candidat a été élu"

Sur la question du décumul intégral, Olivier Maingain, directement concerné par la double casquette, a donné plus de précisions : "Nous continuons à penser qu'il est souhaitable que cette règle vaille pour l'ensemble des assemblées parlementaires. Mais nous souhaitons aller de l'avant là où nous savons que nous avons le plus puissant levier pour progresser. Et il est clair que c'est à Bruxelles que l'on peut le faire."

"C'est pour cela que nous avons choisi la voie de modifier la loi communale, explique le président de DéFI. Il y a deux voies juridiques pour atteindre l'objectif, mais nous avons choisi la voie qui était la plus à la portée d'une majorité potentielle à Bruxelles, c'est-à-dire : établir l'incompatibilité dans la loi communale. Et pour ce faire, il faut une majorité dans chaque groupe linguistique (et une majorité simple sur l'ensemble). En cela, l'apport de Groen est déterminant, sans doute."

Sujet du JT 19h30 du 19 juillet:

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