COP21: l'accord sur le climat est signé ce vendredi. Et après?

L'adoption de l'accord de Paris en décembre dernier
L'adoption de l'accord de Paris en décembre dernier - © FRANCOIS GUILLOT - AFP

Quatre mois après la COP21, les pays sont attendus ce vendredi à New-York au siège des Nations-Unies pour signer l'accord mondial destiné à ralentir le réchauffement de la planète. L'accord engage à maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en-dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux de la période préindustrielle. Un geste symbolique qui marque le coup d'envoi d'un long processus.

Trois questions à Delphine Misonne, professeur de droit à l'Université Saint-Louis

La signature est-elle un acte important?

"Politiquement oui, les États présents à Paris se rassemblent à nouveau pour authentifier le texte qu'ils ont négocié à Paris et qu'ils sont prêts à s'engager plus loin. Pour certains traités, la signature a lieu à la fin des négociations, mais de plus en plus on prévoit un délai entre les deux moments. Le temps de toiletter le texte, de faire les traductions. C'est le cas pour l'accord de Paris."

En cette journée de la Terre, près de 160 pays vont signer l'accord. Jamais un accord international n'aura été paraphé par autant de pays en un seul jour.

Avec cette signature, l'accord peut-il entrer en vigueur?

"Non, la signature n'est qu'une étape, elle donne le feu vert pour la ratification. Pour entrer en vigueur, chaque partie doit ratifier l'accord. C'est LE moment de vérité, cette ratification peut prendre différentes formes mais souvent elle consiste à recevoir l'assentiment des parlements, c'est un exercice parfois périlleux !" 

A Paris, l’accord a été négocié de telle façon que Barack Obama n’aura pas besoin de l’aval du Congrès contrôlé par les républicains hostiles au texte, il a donc fallu jouer sur les mots.

"Il a fallu alléger cet accord de ce qui était trop contraignant, de manière à ce que l'on puisse considérer que c'est une sorte d’exécution d'un accord précédent, la convention cadre de 1992. Il y a eu un précédent: le protocole de Kyoto n'a jamais été ratifié par les États-Unis parce qu'il était considéré comme trop contraignant, on a donc essayé que cet accord historique à Paris ne connaisse pas le même sort." 

Chez nous, le texte devra passer devant les parlements fédéral et régionaux comme il s’agit d’environnement mais aussi, peut-être , comme on parle d’éducation, devant celui des Communautés .

Toutes les parties doivent-ils le ratifier?

"Non mais il y a une exigence. L'accord n'entrera en vigueur que lorsque 55 pays responsables d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre l'auront ratifié. Pour atteindre ce seuil de 55 pays/55%, il faudra que des grands pollueurs s'engagent, les États-Unis et la Chine ça fait déjà 38%, l'Union européenne 12%, la Russie 7%. Il faudrait encore par exemple le Brésil ou l'Inde et le compte sera bon.

Cette exigence des 55% a été posée car on veut être sûr que les gros pollueurs soient concernés par l'accord de Paris."

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