Une gifle à la Belgique

Le président Français Emmanuel Macron s’est fait gifler hier. La Belgique devrait y avoir droit aujourd’hui. La commission devrait lancer aujourd’hui, et pour la première fois de son histoire, une procédure contre un Etat pour infraction grave au règlement général de protection des données (RGPD). Et c’est la Belgique qui est visée.

APD

C’est le site d’information Politico qui l’annonce. En cause une double plainte anonyme contre l’APD, l’autorité de protection des données. Une autre contre le CSI un organisme chargé de gérer les données de santé. N’ayant pas lu les plaintes ni la notification de la Commission européenne, on attendra pour les commenter plus avant. D’après Politico la commission considère que la Belgique n’a pas respecté le RGPD. Pointé notamment la nomination au sein de l’autorité de contrôle de mandataires publics qui doivent être contrôlée. Ceci pose un problème de conflit d’intérêts, d’incompatibilité et nuit à l’indépendance de l’autorité de contrôle. Parmi ces personnes, le désormais fameux Frank Robben, patron de la "Smals", bras informatique de l’Etat, mais aussi d’autres organismes.

Robben, mon nom est Robben

Retenons que Frank Robben a piloté depuis la fin des années 80 les grandes phases d’informatisation de la sécu et en particulier de la santé dans notre pays. La banque carrefour de la sécurité sociale, la fameuse carte SIS, sont ses créations. Son expertise est considérable et jugée souvent incontournable ce qui lui vaut de siéger dans beaucoup d’organismes liés à l’informatique et aux donnés, y compris l’APD, l’autorité de protection des données, l’organisme censé contrôler le respect de nos vies privées.

Aujourd’hui, la Belgique devrait recevoir un coup de trique. Ce qui est perturbant c’est notre passivité. Car oui, nous connaissons ces problèmes et il y a une persistance à ne pas vouloir les régler qui heurte. Tant du côté du gouvernement que du côté du parlement, il y a une forme d’apathie et ou d’impuissance qui est assez étonnante et qui nourrit chez certains les thèses les plus folles.

Les signaux d’alertes se multiplient depuis des mois, deux directrices de l’autorité de protection des données se sont émues publiquement du problème. Les rectrices de l’ULB et de la VUB, Annemie Schaus et Caroline Pauwels avaient écrit une carte blanche il y a un mois. Voici ce qu’elles disaient :

Nous appelons l’ensemble des pouvoirs publics, et en premier lieu le Parlement, à veiller au respect de l’indépendance et au bon fonctionnement de l’APD. À défaut, la Belgique s’exposerait non seulement à voir sa responsabilité engagée sur le plan européen, mais aussi à mettre en danger la vie privée de ses citoyens, socle essentiel du fonctionnement de la démocratie et des libertés publiques.


Passivité coupable

Comment expliquer que ces appels soient restés sans suite et que la Belgique aille jusqu’à une procédure de la commission ? C’est un mélange de pas mal d’éléments. Mais d’abord n’oublions pas Michel Rocard. Toujours préférer l’hypothèse de la connerie à celle du complot. La connerie est courante. Le complot exige un esprit rare.

Si Frank Robben, résiste à tout, ce n’est pas tellement qu’il a un esprit rare, et qu’il aurait monté un Big Brother pour rencontrer je ne sais quel intérêt. C’est d’abord parce qu’autour de lui il y a beaucoup de conneries. Ou disons ici de naïveté de méconnaissance des enjeux de l’éthique de l’informatique et des données. Il faut dire que ce sont des préoccupations récentes. Mais il y a eu la pandémie et l’importance du traitement de ces données s’est révélée. Là, personne n’a vraiment osé remettre en cause le fonctionnement d’une machine bureaucratique qui se devait d’être efficace avant d’être éthique.

Aujourd’hui nous sommes poussés dans le dos, contraints. La Belgique se doit d’inverser la logique. La machine doit être d’abord éthique avant d’être efficace. Ou disons plutôt efficace dans le périmètre délimité par l’éthique des droits et des libertés.


 

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