Un conseil (très peu) national de sécurité

C’est aujourd’hui le dernier grand Conseil national de sécurité de la période de confinement. Mais qu’est-ce que le Conseil national de sécurité ? Ça vaut la peine de se poser cette question. Car le choix de gouverner via le Conseil national de sécurité n’a rien d’évident. Quand le coronavirus a débarqué il a fallu décider comment décider. Et c’est le CNS qui a été choisi.

Mais pourtant il n’a rien à voir avec la santé. C’est une instance entièrement fédérale, sous la responsabilité du Premier ministre qui, "définit les grandes lignes politiques à suivre par les services de renseignement".

C’est Charles Michel qui a présidé cet organisme pour la première fois après les attentats de Charlie Hebdo et le démantèlement d’une cellule Djihadiste à Molenbeek et Verviers.

En fonction de la situation, le Premier ministre invite qui il veut. Objectif : mettre en relation des services et des acteurs concernés par une question liée à la sécurité intérieure (parquet, Sûreté de l’État, police fédérale…)

Crise sécuritaire

La crise sanitaire a donc été gérée avec les outils inventés pour faire face à une crise sécuritaire. Les symboles comptent. Le belge a retrouvé les codes de la prise de décision des attentats terroristes. Même si Sophie Wilmès a fait preuve d’une communication parfois très empathique, cela reste quand même une gestion qui prend les habits et les méthodes d’une gestion sécuritaire, de maintien de l’ordre.

Et là pointe un premier risque. Celui de la confusion. Quand le sanitaire est confondu avec le maintien de l’ordre, il y a un risque qu’une partie de la population n’adhère plus aux mesures. Par exemple que le traçage de contact, soit confondu avec un contrôle de la population.

Belgique unitaire

L’utilisation du Conseil national de sécurité c’est aussi des signaux politiques parfois contradictoires. La santé étant une compétence éclatée, il fallait mettre en relation les entités fédérées. Il existe une instance pour ça, le comité de concertation, qui s’est d’ailleurs réuni plusieurs fois.

Mais le comité de concertation n’est pas hiérarchisé. Chaque entité y a le même poids. C’est un organe très "confédéral". Le risque était d’avoir des mesures de confinement différentes au nord et au sud. Ce risque a été jugé trop grand. Bien que nous vivons, selon la N-VA, dans deux démocraties personne n’a osé une approche régionale du confinement. Y compris donc la N-VA qui a accepté de se plier au Conseil national de sécurité. Déjà, rien que le terme "national" donne le ton. On est loin du "comité interfédéral" ou "comité interministériel".

Face au Virus, la Belgique a choisi la voie de la centralisation. Nous ne sommes pas redevenus un pays unitaire bien sûr. Mais malgré tout nous avons effectivement centralisé la gestion de cette crise. Retour dans le temps, on s’est même surpris à hiérarchiser les pouvoirs. Très imparfaitement il est vrai. On trouvera dans la décision de réouverture des écoles une prééminence de la Flandre. Mais cette décision est justement passée par le comité de concertation. Reste que sur l’ensemble de la séquence Coronavirus, le fédéral a globalement pris la main. Les entités fédérées ont eu le statut d’invités. Pour le PS, ou certains au VLD, c’est la preuve qu’il faut refédéraliser la santé. Pour le CD&V et la N-VA c’est l’inverse. Tout ce qui n’a pas fonctionné dans cette crise est pour ces deux partis mis sur la note de la centralisation fédérale.

Ce qui est certain, c’est que la préférence donnée au Conseil National de sécurité sur le comité de concertation est une défaite pour la Belgique issue de la 6e réforme de l’Etat. Toute la question demeure, faut-il revenir en arrière dans la régionalisation ou aller plus loin.

Coalition "de rêve"

Le choix du Conseil national de sécurité n’était, en outre pas neutre politiquement. Une nouvelle fois, il faut le comparer au comité de concertation qui rassemble tous les partis aux pouvoirs dans les entités fédérées. On peut difficilement lire une volonté politique de la part d’un organe qui ressemble à une instance de l’ONU sur le climat.

Le nombre de participants au Conseil national de sécurité est plus restreint. Le Conseil national de sécurité a pu apparaître comme le vrai gouvernement de la Belgique durant le confinement. On y retrouve les trois partis au pouvoir au fédéral VLD-CD&V et MR. Plus le PS et la N-VA par l’entremise de leurs ministres présidents. Soit au total la coalition suédoise sortante élargie au PS. Le rêve de beaucoup nord du pays.

Bien sûr le Kern est soutenu par 10 partis, et les ministres présidents des entités fédérées représentent leur gouvernement tout entier. Mais, la partie visible de la décision a largement été celle d’une collaboration PS-NVA avec le MR au milieu.

Du coup nombreux sont ceux qui au nord du pays voient dans le Conseil national de sécurité, la preuve que PS et N-VA peuvent travailler ensemble. Certains, moins nombreux, y voient aussi la preuve qu’il faut refédéraliser certaines compétences de santé et que le régionalisme est une erreur. Ceci est en grande partie contradictoire. Les leçons de la gestion de la Belgique par le CNS, doivent encore être tirées, et il n’y aura pas d’évidence. A ce stade, en tout cas, entre collaborer entre gouvernement et faire un gouvernement ensemble, il y a un gouffre. Et il est loin d’être franchi.

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