Des négociations publiques, pour en finir avec l'infantilisation

Les libéraux dénoncent une nouvelle fois l’accord intervenu entre le PS et la N-VA cet été. Pour Georges-Louis Bouchez c’est “un projet très à gauche qui créait de la dette”. Le problème c’est que ce projet, n’a pas été publiquement présenté. La vérification des faits est très compliquée. Un débat serein est donc impossible. Cela repose, une nouvelle fois, le problème du manque de publicité de ces négociations.

Depuis l’échec du projet d’accord entre PS et N-VA, les deux partis (surtout la N-VA) distillent les éléments qui leur sont les plus favorables. En réponse, les libéraux flamands et francophones descendent un projet qui aurait été trop loin sur l’institutionnel et trop loin sur le social.

Or ce débat est stratégique. Car l’échec du PS et de la N-VA c’est la clef de voûte de l’actuelle majorité. La Vivaldi n’existera, si elle existe, que parce que le PS et la N-VA ont échoué. Pour être précis : parce que les libéraux et les écologistes ont fait échouer le mariage. Ce que la N-VA était prête à céder au PS et ce que le PS était prêt à céder à la N-VA fait figure de ligne de démarcation, définit un périmètre. Pour l'Open VLD ou le CD&V accepter des dépenses sociales nouvelles dans la santé est plus facile à accepter puisque la N-VA elle-même l’avait concédé au PS.

Et pourtant ce débat est très largement tronqué. Car ce projet d’accord n’a pas été rendu public. Il n’est même pas certain que PS et N-VA aient vraiment les mêmes documents de travail. Sur plusieurs points le PS ne dit pas la même chose que la N-VA. En particulier sur la politique migratoire plus stricte, ou la baisse de la fiscalité annoncée. Des documents circulent. Mais aucun document final ou considéré par les deux parties comme final. Logique puisque c’est un projet inabouti. Mais tout de même, une partie des accords étaient oraux, certains étaient très avancés, d’autres ébauchés. Le tout est donc entouré d’un flou persistant et d’un manque criant de précision. Pourtant c’est ce projet qui sert aujourd’hui de repoussoir et qui à permis de créer le récit qui à vu naître la négociation Vivaldi.

Méthode de travail

Dans les chapitres du futur accord de gouvernement qui seront consacrés à la gouvernabilité de la Belgique, il faudra revenir sur l’absence de publicité dans le processus de la formation d’un gouvernement. Il est sans doute assez juste de dire une transparence totale rendrait la négociation encore plus complexe. Mais on peut aussi faire l’hypothèse que l’opacité du processus contribue peut-être aussi à la ralentir.

Il n’y a quasiment aucun contrôle citoyen ou parlementaire sur ce qui se passe, c’est le pré carré des présidents de parti. Tous les blocages, les calculs stratégiques s’y retrouvent confusément. On pourrait imaginer, qu’à la fin d’une mission royale, les documents et les rapports doivent être déposés au Parlement pour être consultés, ils pourraient même y faire l’objet d’un débat parlementaire.

L’enjeu ici est double. D’abord améliorer le processus entre les acteurs. Car ce qui est public, peut-être discuté, contesté, amélioré. Les chiffres, les faits, peuvent s'imposer. On peut faire le pari que la négociation gagnera en rationalité et en efficacité. Deuxièmement, l’enjeu est démocratique. Les citoyens ne seraient plus tenus comme aujourd’hui dans l’ignorance de ce qui se passe, avec le cortège de manipulations, de slogans, de simplification et de mépris qui caractérise la politique belge depuis des mois. Un cortège qui participe allègrement au sentiment de plus en plus partagé par les citoyens d’être infantilisés et dépossédés de leurs votes.

On peut imaginer, toutes les expériences de démocratie participative possibles: le tirage au sort, la consultation populaire, le référendum, les commissions mixtes, mais il y a quelque chose de très simple à réaliser pour commencer : rendre public le contenu des négociations.




 

 

 

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