Neutralité ? Laïcité ? Légiférez !

Retour sur un débat sensible, qui a animé ce week-end, c’est le débat sur la laïcité. Rappelons, pour poser les enjeux, que la Belgique se définit comme un État neutre : il reconnaît et finance plusieurs religions et aussi une philosophie non-confessionnelle comme le courant laïque. Ou bientôt le bouddhisme : c’est dans l’accord de gouvernement De Croo, le bouddhisme sera reconnu sous cette législature.

La STIB doit-elle aller en appel ?

Le débat s’est enflammé depuis plusieurs semaines, surtout à Bruxelles, à cause d’une décision de justice. Début mai, la STIB, la société de transports bruxelloise, a été condamnée, entre autres, pour discrimination directe en matière de conviction religieuse. En très résumé : une jeune femme, voilée, n’a pas été engagée en raison de la politique de neutralité exclusive de la STIB, une politique qui n’autorise aucun signe convictionnel sur le lieu de travail. C’est Unia, le centre pour l’égalité des chances, qui a lancé la procédure, rejoint ensuite par la jeune femme et la ligue des droits humains. Avec au final, donc, une condamnation de la STIB. Et le débat est devenu incandescent lorsque la question d’un appel s’est posée : la STIB doit-elle accepter cette décision de justice et adapter son règlement, comme l’a fait Actiris en 2015 ? Ou au contraire, faut-il aller en appel ? La coprésidente d’Ecolo, Rajae Maouane, estime qu’il faut accepter cette décision de justice, qu’elle doit faire jurisprudence. Ce qui ne passe pas pour l’opposition MR, mais aussi pour le partenaire du gouvernement bruxellois Défi. Quant au PS, il est divisé sur cette question. Au point qu’il nous revient que le président du PS en personne, Paul Magnette, tente de trouver un point d’équilibre. On notera tout de même, comme le signalait le journal L’Echo la semaine dernière, que la justice a déjà pris d’autres décisions, contradictoires. Qu’il n’y a donc pas, pour le moment, de jurisprudence robuste et établie. Essentiellement par absence de cadre législatif clair. Qui, justement, est en discussion à la Chambre.

La laïcité dans la Constitution ?

Avec une proposition de révision de la Constitution en vue d’y consacrer la laïcité de l’Etat. Un texte déposé, in tempore non suspecto à l’automne 2020 par les deux députées Défi, François de Smet et Sophie Rohonyi. Un texte intéressant que je vous invite à lire, où les deux députés estiment que la neutralité est insuffisante, que le grand accord entre catholiques et libéraux de 1830, n’est plus capable de résister, je cite, "à la recrudescence des lobbys religieux conservateurs et des mouvements radicaux, d’une part, et à la multiculturalité de notre société, d’autre part". Le texte dit ne pas viser un courant religieux particulier et insiste sur l’importance de la présence de la laïcité au plus haut niveau normatif : de cette présence de la laïcité dans la Constitution pourra ainsi découler une série d’autres textes de loi, par exemple concernent les signes religieux ostensibles à l’école ou dans les services publics (comme la STIB), ou encore par rapport à d’autres obligations quant au respect des libertés fondamentales ou de l’égalité homme/femme pour des candidats aux élections. Pour le président de Défi, François De Smet, il s’agit d’arrêter la lâcheté politique à l’œuvre depuis des années sur ce dossier. Pour que ça ne soit plus la justice qui guide, d’un côté ou de l’autre, la façon dont le respect de la neutralité se joue dans notre pays.

C’est le moment d’avancer

Après François De Smet, et en attendant la position du PS que devrait évoquer Paul Magnette, un autre président de parti a dû s’exprimer sur ce dossier : c’est Maxime Prévot au cdH. Suite à l’interview donnée par le député Georges Dallemagne, au Grand Oral, samedi, dans laquelle il disait : "A travers le voile, il y a aussi une revendication politique, radicale, qui ne veut pas de notre modèle de société, ne veut pas de nos valeurs, et les combat." Cette déclaration a d’abord provoqué une réaction outrée de l’ancienne présidente du cdH, Joelle Milquet, sur Twitter. Pour qui, "ce propos n’est, pas acceptable et me fait penser à des propos extrêmes entendus ailleurs. Ce n’est en tout cas pas cela le cdh pr moi !!!". 24 heures plus tard, Maxime Prévot a pris la parole sur Facebook, pour lui aussi disqualifier le propos de son député Georges Dallemagne. On le voit, dans tous les partis, si ce n’est au MR et chez Défi, il existe des sensibilités, des points de vue discordants, et exprimés publiquement, sur la question de la laïcité et de la neutralité. Des années, et des années de silence, de non-dits, nous ont amenés à la situation actuelle, où l’invective a pris le pas sur le débat serein. C’est, disons-le, assez déplorable. Il serait donc de bon aloi que le pouvoir législatif s’empare une bonne fois pour toutes du sujet, loin des échéances électorales. Ça veut dire tout de suite, maintenant, et décider dans un sens ou dans l’autre.

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