Les grandes fortunes, citadelles imprenables

La commission des finances de la Chambre a approuvé mercredi soir en première lecture les articles du projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres. Pour le PS c’est la traduction de la promesse d’un impôt sur la fortune. Une promesse au moins trentenaire.

Aujourd’hui l’impôt sur la fortune c’est l’histoire du pull de laine du Père Noël est une ordure. Un pull que vous avez mis une dizaine de fois à laver à la machine à 90 degrés. C’est une serpillière ? Non Pierre, C’est un prélèvement de 0,15% ! Il sera effectué sur les comptes-titres à partir d’un million d’euros. Le gouvernement attend une recette de 429 millions d’euros qui contribuera au financement du secteur des soins de santé. Le périmètre de la taxe évite plusieurs véhicules utilisés par les grandes fortunes comme les actions nominatives. L’avocat d’affaires, professeur à l’ULB et spécialiste de l’évitement licite de l’impôt Thierry Afschrift estime qu' : il s’agit d’une nouvelle " taxe symbole " : un impôt sur (une partie du) patrimoine qui ne coûtera pas trop cher aux détenteurs de ces patrimoines.

Compromis

Bien sûr, pour le PS c’est le fruit d’un compromis avec l’aile droite du gouvernement, l'Open VLD, le MR en tête. Dès le départ cet impôt sur la fortune est passé à la machine de la négociation de l’été. Dans l’accord de gouvernement il est devenu je cite : “une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l’entrepreneuriat.” Ce que le PS a repris dans sa communication au grand public par “taxe sur les épaules les plus larges”. Enfin, après 30 ans de campagne ou le PS évoquait diverses variantes d’une imposition de la fortune, Paul Magnette annonçait en octobre que ce trophée commun à toute la gauche était à portée de main.

Mais souvenez-vous, le matin même de la présentation de l’accord, le président du MR insistait sur un autre passage qui disait : “Aucune taxe nouvelle ne sera introduite sauf dans le cadre des discussions budgétaires où les équilibres convenus sont respectés”.

La poussière retombée, les deux avaient un peu raison. Pas de nouvelles taxes, mais une ancienne taxe du gouvernement Michel, la taxe sur les comptes-titres, recalée par la Cour constitutionnelle. Le bébé était né mais mal né.

Le PTB se moque

Dans l’opposition il n’en fallait pas plus au PTB pour se moquer des socialistes. Le parti de Raoul Hedebouw demande l’audition de l’économiste Thomas Piketty à la Chambre. Thomas Piketty, loin d’être un révolutionnaire léniniste, est une figure de la social-démocratie française et grand défenseur d’une taxation radicale des patrimoines.

Le PS expliquera que d’autres éléments de justice fiscale peuvent venir s’ajouter à cette taxe, comme une taxe sur les services numériques, la lutte contre la fraude fiscale, des avancées sur le secret bancaire, que ce n’est pas rien. Au PS on expliquera aussi que rester dans l’opposition et exiger un impôt sur la fortune c’est bien beau, mais qu’il faut oser des compromis pour obtenir quelque chose.

Et toutes ces explications seront légitimes. Mais pour l’instant, les faits sont-là. La gauche en Belgique et un peu partout en Europe, doit bien constater que ses assauts contre la citadelle des grands patrimoines restent, comme le reconnaît Thierry Afschrift, très timides. Et ce alors que dans le même temps les inégalités de patrimoines sont croissantes, qu’avec le COVID-19 les finances des États sont encore plus gravement entamées qu’avant, que les besoins sociaux sont grandissants et qu’enfin les besoins d’investissements pour la transition climatique sont énormes. L’État va avoir besoin de beaucoup, beaucoup d’argent dans les prochaines décennies. La citadelle du patrimoine doit s’attendre à encore d’autres assauts…


 

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