Le retour du 107 quater

Pour les plus jeunes, un article 107 quater (ancienne numérotation) a été ajouté à la Constitution en 1970 et concrétisait entre autres la création de trois Régions en Belgique.

Il faudra attendre 1980 pour que naissent Régions wallonne et flamande et les Communautés française et néerlandaise. Les partis politiques flamands fusionnaient très vite leurs institutions tout en s'opposant à ce que Bruxelles devienne une Région à part entière.

Il faudra attendre les grandes négociations communautaires de 1988 pour que la Région bruxelloise voit le jour en compensation, notamment de l'abandon de toute revendication wallonne sur Fourons. A l'époque déjà, les francophones devaient faire des concessions pour que la Flandre condescende à simplement appliquer la loi.

La N-VA, à qui les sondages donnent des ailes, entend à présent revenir sur cet accord. Pour Bart De Wever, "le choix de faire de Bruxelles une Région n'était pas celui de la N-VA. C'est un choix néfaste (...)"  (VRT-Radio, 07/06). Il demande que Bruxelles soit "assainie", qu'elle soit restructurée : "Il y a 957 élus dans la Région capitale(...) et aussi 19 communes, 19 CPAS, etc."

Bruxelles reste la mal aimée de la Flandre. A chaque nouveau fait divers, on pointe l'incurie qui règne dans la Région, réclamant au passage la fusion des communes, des zones de police... avec représentation garantie pour les Flamands, bien entendu. Mais la Flandre de Kris Peeters a aussi compris qu'elle avait besoin de Bruxelles comme vitrine pour l'extérieur, pour les investisseurs étrangers.

La Flandre a fait de Bruxelles sa capitale alors que seulement 10% de la population est flamande. En cas de scission pure et simple de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il y a de fortes chances qu'il n'y ait pas un seul député flamand élu à Bruxelles ! D'où, la conclusion du raisonnement de Bart De Wever : "Dans un état confédéral, il faut que Bruxelles soit un condominium géré par les deux Communautés". Levée de boucliers du côté des francophones, silence complice en Flandre.

Depuis 50 ans, deux visions du fédéralisme se heurtent : à deux pour la Flandre, à trois pour les francophones. Refusant de trancher, la Belgique politique de 1970 a choisi... les deux systèmes. A l'heure du confédéralisme (tous les partis flamands, sauf sp.a et Groen!, le revendiquent), on se rend compte qu'il faudra choisir son "modèle" de confédéralisme. A deux ou à trois ?

Le bon vieux 107 quater prend tout son sens. Il est aujourd'hui, l'article 3 de la Constitution. Et il n'est pas soumis à révision...

 

Philippe Walkowiak

Retrouvez toutes les chroniques

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK