Le mot du jour: "Facture"

Facture : pièce comptable par laquelle le vendeur fait connaître à l’acheteur le prix d’un bien ou d’un service. Quand on règle une facture, quand on l’honore, cela veut dire qu’on paye le montant demandé. La facture contient les coordonnées du vendeur, son adresse, son numéro de TVA, la description de la vente (objet ou service fourni) une date, un délai de paiement et un montant. Dans certains cas, surtout dans le domaine des services, la facture détaille également l’identité de l’acheteur.

En France, où il n’y a pas de procédure d’inscription à la commune, produire une facture est un moyen de prouver son domicile. En indiquant qu’on allait contrôler les facture des bénéficiaires d’allocations, Bart Tommelein, secrétaire d’état chargé de lutter contre la fraude sociale, détourne les factures de leur objet initial. Il utilise la facture comme un indicateur, ou même comme un moyen de preuve de domicile fictif.

Peut-il le faire ? La question risque d’agiter les juristes et les parlementaires. La facture est un document privé, entre deux parties. Si vous payez vos factures en ligne par exemple, le secteur bancaire a dû s’engager à respecter des règles ou seuls l’émetteur et le destinataire ont accès à ce document. En Belgique un organisme, la commission de protection de la vie privée, veille à ce que vos données, par exemple vos factures, ne se retrouvent pas dans le domaine public.

La facture c’est aussi la manière dont une chose est faite : un meuble de bonne facture, un meuble sur lequel l’artisan a bien travaillé. Le terme est aussi employé pour désigner la fabrication des instruments de musique : un facteur d’orgue par exemple.

En annonçant qu’il va croiser les factures avec d’autres bases de données sans être sûr que ce soit légal, Bart Tommelein a peut-être avancé une idée qui n’est pas de très bonne facture. Son objectif est de faire baisser la facture de la sécurité sociale, en traquant les indemnités indues. On rappellera qu’une facture n’est pas toujours une somme à payer : elle peut comptabiliser des sommes à débit ou à crédit. Si vous avez payé trop la facture suivante peut noter un à valoir ou même une somme à vous rembourser.

Attention une facture salée ne se mange pas, et on a jamais parlé de facture sucrée, signe que c’est toujours un peu douloureux. On finit toujours par payer ses factures. C’est vrai pour le gaz ou l’électricité. C’est vrai aussi sur le plan pénal ou le plan moral. Si je me livre à des actes scabreux sur une aire d’autoroute par exemple, il est probable qu’on viendra, un jour, me présenter la facture.

Fabrice Grosfilley

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