La réforme de l'impôt des sociétés sauvée par la Banque nationale

Bertrand Henne
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C'est une bonne nouvelle pour le gouvernement fédéral (et pour beaucoup d'entreprises): la réforme de l’impôt des sociétés obtient le blanc-seing de la Banque nationale. Car Charles Michel tente toujours d'atterrir tant bien que mal avec son paquet d’annonces de l’été dont fait partie la réforme de l'ISOC. Un paquet de mesures très largement mal ficelé. L'emballage ne valait pas beaucoup mieux que celui réalisé par les scouts à la sortie du Colruyt à Noël.

Un avion criblé de balles

Cet accord de l'été, c’est un avion lancé en vol à la va-vite. Le fuselage, c’est la réforme de l’impôt des sociétés, l’aile gauche la taxe sur les comptes-titres, l’aile droite les 6000 euros exonérés d’impôts pour les petits jobs. Le tout étant le produit d’un savant dosage entre les trois partis flamands sous le haut patronage du Premier ministre.

C’est l’aile gauche qui a pris en premier. La taxe sur les comptes-titres que le CD&V souhaitait. Des effets d’annonce contradictoires ont ruiné la réputation de cette taxe. On n'a plus rien compris. Qui allait payer et combien? L’aile a finalement été trouée de part en part par la DCA du Conseil d’État, qui l’a jugée discriminatoire.

L’aile droite a aussi eu droit à son tir de DCA. Les 6000 euros d’exonération pour les petits boulots du VLD ont été descendus par le conseil national du travail. Et la presse flamande fait remonter l’inquiétude de nombreux indépendants qui craignent une concurrence déloyale.

Quant au fuselage, l’impôt des sociétés, il subit depuis le début les tirs nourris du Conseil d’État, de l’opposition et de beaucoup d’experts qui remettent en cause son caractère budgétairement neutre.

Bref, l’avion ne volait plus que par habitude, troué de partout, fumant, hoquetant, vaille que vaille, il risquait le crash ou l'atterrissage d’urgence.

La BNB en sauveur

C’était sans compter donc sur la BNB, la Banque nationale. Elle vient d’effectuer des réparations en vol. En tous cas sur le fuselage, la réforme de l’impôt des sociétés. Oui, dit la Banque nationale, la réforme est nécessaire et elle tient globalement la route. En clair, elle juge plausible les hypothèses du gouvernement qui entend financer une baisse du taux de l’impôt des sociétés de 33 à 25% grâce à la réduction des niches fiscales, intérêts notionnels en tête.

La banque reste en même temps assez prudente et note que certaines mesures de financement sont surévaluées, comme la lutte contre la fraude fiscale. La BNB dit qu’il est compliqué d’assurer que le financement sera budgétairement neutre comme le promet le gouvernement.

Résultat, l’avion de l’accord de l’été peut continuer à voler. Mais les deux ailes sont trouées et son fuselage rafistolé ne donne pas vraiment confiance. L'atterrissage n’est pas encore pour tout de suite, et personne n’est sûr qu’il arrivera en un seul morceau.

 

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