La participation citoyenne pour sauver la démocratie ?

Il y a, à l’heure d’écrire cet article, 44 consultations citoyennes proposées par la Commission européenne. Des soins de santé transfrontaliers à l’évaluation de l’accord commercial UE-Colombie/Equateur/Pérou, en passant par la modernisation des règles de l’Union en matière d’additifs pour l’alimentation animale ou les paiements instantanés, il y en a pour tous les goûts. L’institution européenne est accusée depuis au moins 35 ans (et "L’Acte unique") d’être une technocratie déconnectée des préoccupations de la population, d’être illégitime, avec une Commission non-élue par les citoyens, etc. Pour tenter de rapprocher l’Europe de sa population, la Commission propose donc des consultations. Avec la possibilité de suivre les avancées du dossier.

Ce type de consultations citoyennes n’est pas neuf : en Belgique, par exemple, on les pratique depuis très longtemps, comme lorsque la Wallonie a lancé son "Contrat d’avenir" à la fin du XXe siècle, comme vous pouvez l’entendre dans le précédent épisode de ce podcast. Fin avril, un panel citoyen wallon a été mis sur pied pour inspirer la stratégie wallonne en vue de diminuer les gaz à effets de serre. A partir du mois de septembre, le gouvernement fédéral va lancer une consultation citoyenne sur l’avenir institutionnel du pays, une première.

Le point commun de ces consultations, c’est leur caractère non contraignant. Il y a le plus souvent, au niveau belge, une étape académique, avant que le monde politique ne se charge de décider.

La région bruxelloise change de braquet avec la mise en place, il y a quelques jours, d’une commission délibérative. 45 citoyens tirés au sort sont accompagnés de 15 parlementaires pour réfléchir à la façon dont le réseau téléphonique 5G va se déployer sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Il ne s’agit pas encore de décider d’un texte qui sera contraignant, mais mettre ensemble élus et citoyens est une avancée, "le meilleur des deux mondes", comme nous l’explique notre invitée, Sophie Devillers, membre de l’encadrement de la commission délibérative bruxelloise et coautrice d’un courrier hebdomadaire du CRISP qui porte justement sur l’expérience bruxelloise.

L’exemple irlandais, où une population que le personnel politique local pouvait penser opposée aux avancées éthiques telles que l’euthanasie ou le mariage homosexuel, est parlant. En 2012, à la suite de la mise en place d’une "convention constitutionnelle" composée de 66 citoyens tirés au sort et de 33 députés, une recommandation est votée, proposant la légalisation du mariage gay. Dans un pays très majoritaire catholique, qui n’avait dépénalisé l’homosexualité qu’une vingtaine d’années plus tôt, la surprise était de taille, vue de l’étranger. Et pourtant, l’année suivante, l’Irlande devient le premier pays à légaliser le mariage homosexuel par la voie du référendum ! Improbable sans l’adhésion (et la publicité) suscitée par la convention constitutionnelle et la participation de citoyens tirés au sort, pour un débat ultra-clivant.

Impliquer le citoyen, l’inviter au sein des assemblées pour y jouer un rôle actif : et si c’était le chemin à emprunter pour tenter de sauver une démocratie représentative qui est en bout de course, à croire David Van Reybrouck, l’auteur du livre "Contre les élections" ?

Dans ce onzième épisode du podcast "Les Quatre Saisons", nous laisserons une grande place aux explications de Sophie Devilliers, doctorante à l’Université de Namur, dont la thèse porte sur le processus bruxellois de participation citoyenne. Dans un entretien passionnant, elle nous expliquera tous les enjeux de cette thématique riche.

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