La justice, cette boite de pub

- La chronique de Bertrand Henne
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Koen Geens a présenté son plan justice. Un ensemble de réformes dont le but est d’accroitre l’efficacité.

Lors de la présentation du plan, deux mots ont été martelés : efficacité et modernité. Efficacité, modernité et pas les mots qui fâchent austérité, économie, compression des coûts. Pourtant ce plan vise bien à limiter les coûts dans un contexte d’économie.

Il n’y a pas une semaine sans que des acteurs de la justice tirent la sonnette d’alarme, dénoncent le manque de moyens, la misère de la justice. Ce sera encore le cas vendredi à Bruxelles. Et plutôt que des moyens Koen Geens annonce des réformes.

Une liste de réformes longue comme un jour sans pain

C’est du jamais vu. C’est très ambitieux. Quelques mesures prévues en vrac : la suppression des peines de prison de moins d’un an, la libération conditionnelle à la fin de la peine, la limitation de la détention préventive, le plaider coupable, la limitation du droit d’appel, l’informatisation. Et on en passe d’importantes…

Parfois, l’objectif d’efficacité va dans le sens du respect des droits et de l’égalité. Des délais moins longs, une détention préventive plus encadrée par exemple. Autre exemple éviter que des irrégularités purement formelles entraînent la nullité de toute une procédure, ou la limitation des appels suspensifs au civil. Ce sera plus compliqué pour des avocats de jouer la montre et la flibuste procédurale.

Vers une justice managériale

Mais si beaucoup de points vont améliorer le fonctionnement de la machine, d’autres consacrent une vision plus managériale de la justice. Une Justice qui de plus en plus est sommée d’intégrer les codes de l’entreprise privée. Une justice " orientée résultats ", ou la performance, l’évaluation, la réduction des coûts deviennent prépondérants. Quitte à écraser de plus en plus certains principes de base, celui d’équité, ou d’égalité de traitement. C’est le cas du développement des modes alternatifs de règlement des conflits, comme la transaction pénale. Qui permet d’éviter le jugement, contre rétribution.

On presse le rêve de certains d'une justice "auto-suffisante" qui se financerait seule grâce à ces transactions et amendes, et limiterait ses dépenses, en abandonnant petit à petit l'universalité du service public garanti par le financement suffisant de l’État. Le plan Geens ne va pas jusque-là, soyons clair, mais le chemin emprunté a de quoi interpeller à long terme. La justice a besoin d'efficacité pas d'être gérée comme une boite de pub.

Bertrand Henne

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