La cour d'assises au risque du libéralisme antidémocratique

La cour d’assises est-elle inefficace pour juger des actes de terrorisme ? Cet après-midi, la commission pour la réforme de la Constitution se penchera sur une proposition de la N-VA qui vise à exclure le procès des crimes terroristes du procès devant jury. La majorité des deux-tiers ne serait pas atteinte. Mais on retrouverait une majorité flamande favorable à la réforme, et une large majorité francophone hostile à la réforme, favorable à la cour d’assises donc.

Révolution !

Peut-être cette différence de sensibilité communautaire remonte-t-elle à 1830, lorsque le congrès qui a mis en place la constitution belge d’inspiration libérale, a repris le jury d’assise d’inspiration révolutionnaire française. Idée elle-même reprise par les Français aux Américains et au droit britannique, dont les racines remontent très loin.

Loin, c’est en Grèce à l’Héliée. Le lieu où 6000 citoyens étaient tirés au sort chaque année. Sous contrôle d’un magistrat professionnel, ils rendaient justice, parfois contre une obole.

Platon

Mais cette institution multiséculaire est remise en cause, le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw pointe le manque d’efficacité, en particulier pour juger une affaire complexe comme le terrorisme. Et sans le savoir Frédéric Van Leeuw ajoute sa voie à celle des très nombreux critiques de la justice démocratique que l’on trouvait déjà en Grèce. Car laisser la justice entre les mains de la Doxa, de l’opinion voilà qui répugnait Platon. Platon construit d’ailleurs toute sa pensée politique contre les défauts de ce tribunal de l’opinion qui a condamné Socrate, son maître, à boire la ciguë.

Pour Platon l’opinion, la doxa, facilement corruptible, ignorante, versatile a condamné à mort la vérité incarnée par Socrate. Lui aussi estimait que rendre justice était une affaire trop complexe pour le peuple. Il développe alors une philosophie politique ou la justice et la cité sont administrées par des professionnels de la vérité, ceux qui savent. Des juges professionnels non élus à la justice, des dirigeants professionnels non élus au gouvernement.

Cette histoire nous apprend qu’au départ l’institution judiciaire est démocratique, le citoyen, le peuple y est souverain, comme il l’est dans la création de la loi, au parlement.

Cette souveraineté est contestée, et écrasée par les princes, les rois, les aristocrates durant tout le Moyen-Âge. Avec les lumières et la révolution française avec le retour progressif de la démocratie, les jurys font le retour (même s’ils subsistaient çà et là), en Angleterre, aux Etats Unis, en France. La justice, comme la politique, est une chose trop importante pour la laisser aux aristocrates qui dominaient de la tête et des pieds l’Etat. C’est pour ça que la cour d’assises existe.

Depuis dans presque tous les pays, sauf aux Etats Unis, les jurys ont eu tendance à reculer pour une justice plus professionnelle, plus rapide, plus efficace et plus dure aussi. Les taux d’acquittement des jurys étant souvent jugés trop élevés. La cour d’assises est en voie de disparition chez nous.

Libéralisme démocratique

S’il fallait retenir un argument en faveur de la cour d’assises, c’est celui de la souveraineté. La fonction fondamentale de la démocratie selon le politologue Yasha Mounk peut être résumée très simplement, le peuple doit se gouverner lui-même, il doit avoir le sentiment de peser sur sa destinée.

Or dans les démocraties libérales dit Mounk ce sentiment s’est largement évaporé. On voit apparaître une forme de libéralisme antidémocratique, c’est-à-dire un système d’état de droit ou les libertés sont garanties, mais où dominent la technocratie et les représentants non-élus. L’électeur, le citoyen, le peuple ressent alors une perte de souveraineté qu’il exprime parfois dans un vote populiste et illibéral qui détruit en retour la démocratie. C’est la thèse centrale de son ouvrage : Le peuple contre la démocratie.

Si on partage son constat, alors la bonne question à se poser est de savoir si c’est vraiment le bon moment pour supprimer ou réduire la cour d’assises ? Si c’est vraiment la bonne idée de réduire un des rares lieux avec l’élection ou le citoyen est partie prenante, ou il est considéré, ou il est souverain. Le seul lieu surtout ou il éprouve concrètement l’Etat de droit.

C’est ce que percevait déjà le philosophe allemand Hegel (décédé en 1831, au moment où la Belgique écrivait sa constitution) : si le droit est la propriété de la corporation des juristes savants qui usent d’une langue étrangère, alors les membres de la société civile sont maintenus étrangers et placés sous tutelle et même dans une sorte de servage à propos de ce qu’ils ont de plus personnel, mais aussi de plus substantiel et rationnel, le droit.

Il découle de tout ceci, que pour la corporation des juristes il convient de ne pas user "d'une langue étrangère". La question de la complexité ne sera jamais un bon argument pour écarter le citoyen des affaires publiques. En démocratie libérale nous n’avons pas d’autre choix que d’affronter ensemble cette complexité. Même si cela pose des problèmes importants, que c’est lent et que ça coûte de l’argent. Car la complexité de la procédure est un problème c’est vrai, mais le basculement vers un libéralisme antidémocratique, celui qui finit par opposer l'état de droit et la démocratie est un problème encore plus grand.

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