La Belgique en flagrant déni de justice

Il y a urgence pour la justice. Et voilà une urgence de plus. Il y a embouteillage: l’urgence climatique, l’urgence sociale, l’urgence féministe, l’urgence économique, l’urgence migratoire, l’urgence démocratique. Il faut le dire, pour beaucoup d’entre nous, la situation de la justice n'apparaît pas comme étant la plus urgente de ces urgences. Et pourtant l’Etat de droit n’est plus garanti. En tous cas il n’est plus garanti comme il devrait l’être dans un pays civilisé. 

L'état de droit

L’état de droit au sens des juristes ou des philosophes du droit, c’est un état ou le l’Etat se soumet au droit, ou il y a prééminence du droit. Le conseil de l’Europe a défini une série de critères pour le définir. On y retrouve toute une série de question à se poser afin de pouvoir définir si on est en présence d’un état de droit ou non. Existe-t-il une cour constitutionnelle ?  Les magistrats sont-ils nommé par un organe indépendants ? Parmi ces questions : l’autonomie financière de la justice est-elle garantie ? En particulier, les tribunaux disposent-ils de ressources suffisantes ? À ces dernières questions les magistrats, avocats, greffiers répondent en majorité non. Le président de la cour de cassation,  en particulier répond non et se demande si la Belgique devient un état voyou. Est-ce que la Belgique est encore un Etat de droit ? C’est un état de droit dégradé, car elle ne se donne pas les moyens de l’être.

Uniquement une question de moyens ?

Non bien sûr. C’est aussi une question d’organisation du pouvoir judiciaire. Mais il règne une vision managériale de la justice depuis au moins 10 ans dans les plus hautes sphères du pouvoir. La justice est considérée comme une administration, un peu trop grasse, qu’il faut rendre plus efficace. Qui s’opposerait à l'efficacité? On retrouve même l’idée que la justice devrait presque s’autofinancer grâce aux amendes qu’elle infligerait à ceux qui sont condamnés?  Sauf que la justice ce n’est pas une administration, c’est un pouvoir et un contre pouvoir. C’est aussi un service public qui s’éloigne du citoyen faute de considération du politique.

Le politique ne respecte pas assez la justice ?

Les rapports sont complexes. Et pas qu'en Belgique. François Hollande, quand il était président à dit à deux journalistes français la justice est une “institution, de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. " 

Ce genre de propos je les ai entendus aussi en Belgique. J’ai moi même écouté un président de parti dire, en off, que les juristes les plus brillants ne choisissent pas de devenir magistrats. Ils choisissent un cabinet réputé, ou un cabinet politique. Si ils terminent magistrats c’est parce qu’ils n’ont pas de talent. Pour lui les magistrats, surtout les procureurs, étaient des frustrés qui voulaient se payer du politique. Cette méfiance est quasiment mutuelle. On a pu encore le voir lors du refus de lever l'immunité d'Alain Mathot. Beaucoup de politiques estiment que certains juges s'acharnent à casser des carrières alors que dans plusieurs cas les accusations se sont largement dégonflées (dans l'affaire de la carolo par exemple).  

Ce rapport de méfiance mutuelle n'est pas neuf. Mais il domine. Et cela révèle que le politique, parfois même certains acteurs de la justice, sous-estiment la fonction de la justice dans une démocratie. Son rôle est de donner confiance au citoyen. Confiance dans ce que l’Etat n'agisse pas de manière arbitraire, confiance qu’en cas de conflit avec un autre citoyen, même puissant, chacun puisse faire valoir ses droits et être respecté comme individu libre.

Cette croyance collective apaise la société, c’est elle qui rend la démocratie possible. Et à l’image des fissures dans les palais de justice, cette foi dans l’Etat de droit est en train de se lézarder. L'urgence est là...

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