L'IVG et le Code pénal, aux calendes grecques

Bertrand Henne
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Le débat sur la sortie de l’IVG du Code pénal attendra encore un peu. Il existe pourtant 6 propositions de loi pour aller en ce sens. Il existe aussi potentiellement une majorité alternative de députés sur cette question. Il faudra attendre encore au moins une semaine. Une semaine pour que la majorité gouvernementale tente au moins d’accorder ses violons sur la méthode.

Avec cette question: le CD&V, qui s’oppose à cette sortie, souhaite-t-il en faire une question de majorité? Donc une question de gouvernement ? Ça ce n’était pas clair mardi. Car la majorité s’est mise d’accord pour que l’on évoque l’ordre des travaux. Les priorités de chaque groupe politique seront discutées. Mais on ne parle pas encore d’entamer l’examen des propositions, et donc encore moins d’entamer les débats. On parle encore moins d'un éventuel vote. Sur ça, il n’y a pas encore d’accord au sein de la majorité. On est toujours dans le flou à ce stade, on ne sait pas si ce débat aura lieu.

C’est le MR qui a la clé

En tous cas, c’est lui qui a la plus grosse clé, car il y en a plusieurs. Mais puisque les parlementaires MR votent librement sur ces questions éthiques, il n’y a pas de majorité gouvernementale qui tienne. Sauf que cette liberté de vote vaut précisément où un vote intervient. La mise à l’agenda, l’ordre des travaux, la priorité politique que l’on donne à un texte, cela par contre n’est pas soumis à la liberté de conscience, mais relève bien de la cohésion de la majorité.

Si le CD&V ne veut pas que ce texte soit abordé, le MR pourrait difficilement lui forcer la main, sauf à provoquer une nouvelle crise dans la majorité.

Une autre possibilité, c’est qu’il y ait un accord tacite entre le MR et le CD&V pour que la sortie de l’IVG du Code pénal soit abordée mais pas votée sous cette législature.

Vers un accord tacite MR-CD&V? 

Cela tombe bien, le MR a la présidence de la commission Justice et le ministre de la Justice Koen Geens est un CD&V. C’est à dire qu’à eux deux ils maîtrisent presque complètement l’agenda. MR et CD&V pourraient se mettre d’accord pour aborder le sujet, mais pas tout de suite, après d’autres dossiers et il y en a beaucoup en commission de la Justice portés par Koen Geens. Au moment où les propositions de loi IVG commenceront à être abordées, on organisera beaucoup d’auditions, et puis ce sera la fin de la législature, les élections et un autre monde politique.

Sauf surprise, et revirement soudain du CD&V, la sortie de l’IVG du Code pénal n’interviendra pas avant les prochaines élections législatives.

 

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