Jurgen Conings : la ministre doit-elle démissionner par sens de l'Etat ?

La ministre de la défense Ludivine Dedonder va-t-elle démissionner ? Cette affaire repose la question de l’opportunité d’une démission par "sens de l’Etat", pour incarner la responsabilité de l’administration dont on a la charge comme ministre.

Ce genre de démission pour "raison d’Etat" est très rare. Il faut rappeler que la très grande majorité des démissions intervenues dans les 50 dernières années sont liées à des fautes politiques, attribuables directement au ministre ou à son cabinet. Par exemple, Jacqueline Galant (MR), ministre fédérale des transports, en 2016 a démissionné parce qu’elle avait menti à son Premier ministre et devant le parlement. Autre exemple, Paul Furlan (PS) ministre wallon des affaires intérieures, a  suite à la révélation que son chef de Cabinet, Claude Parmentier, cumulait son mandat au cabinet et chez Publifin/Nethys. Ce cas n’est plus déjà ici une faute tout à fait directe, mais c’est une faute de son cabinet, et le ministre est évidemment le chef de son cabinet.

Donc ce qui motive avant tout une démission c’est une faute politique directe qui pose un problème de crédibilité au gouvernement et pousse un parti à "sacrifier" son ministre. Dans certains cas une démission émane de tensions au sein du parti. C’est le cas de la démission éclair du socialiste Frédéric Laloux en 2008, brièvement secrétaire d’Etat à la pauvreté. Il n’a commis que des petites erreurs de communication. Mais ces erreurs l’ont poussé à la démission parce que la fédération bruxelloise du PS était en désaccord avec le casting du président Elio di Rupo.

Faute directe ?

Est-ce que Ludivine Dedonder à commis une faute directe dans cette affaire ? Elle ou son cabinet ? La ministre dit qu’elle ne disposait pas de l’information que Jürgen Conings était classé niveau trois. Mais si l’information était dans son cabinet, qu’un collaborateur ne l’a pas transmise, Ludivine Dedonder pourrait politiquement payer l’erreur de son collaborateur. C’est encore une des zones d’ombre dans ce dossier. Qui savait quoi à quel moment ? Pour l’instant Ludivine DeDonder n’est pas inquiétée politiquement, parce qu’il n’y a pas de faute politique établie.

Raison d’Etat ?

Mais il est déja évident qu’il y a au moins une faute dans le chef de l’armée et de son service de renseignement. Est-ce qu’elle pourrait démissionner pour une faute de son administration, par "sens de l’Etat" ?

C’est la question que s’étaient posée Jan Jambon et Koen Geens au lendemain des attentats de Bruxelles. Une double démission refusée par le Premier ministre. Démission en carton-pâte, pseudo-démission mise en scène pour éviter une vraie démission plus tard quand seront révélés des dysfonctionnements des services de renseignements (déjà).

Comme le rappelait le député Denis Ducarme, c’est plutôt dans les années 90 qu’il faut remonter pour retrouver ce genre de démission qu’on va appeler par "sens de l’Etat".

So nineties…

Le cas exemplaire c’est celui du retrait de Johan Vande Lanotte et de Stefaan De Clerq, ministres de l’intérieur et de la justice, au moment de l’évasion de Marc Dutroux. Il est assez évident qu’ils n’avaient pas commis de fautes directes. C’est aussi le cas de Marcel Colla et Karel Pinxten au moment de la crise de la Dioxine, pas de mensonge, pas de fautes directes mais une mauvaise gestion générale des services sanitaires dans cette crise majeure pour la santé publique.

Autre cas très souvent cité de démission ministérielle "sans faute", la fameuse démission de Louis Tobback, ministre de l’intérieur, à propos du décès de Sémira Adamu. Louis Tobback est devenu l’incarnation du ministre qui démissionne pour assumer des erreurs de son administration, pour sauver la réputation de l’Etat. Pourtant, cette image est largement fausse. Le cabinet de Louis Tobback avait lui même autorisé la fameuse circulaire "coussin" qui permettait d’utiliser la technique d’étouffement qui a conduit au décès de la jeune demandeuse d’asile. La responsabilité du ministre était donc directement engagée.

S’il fut bien une démission par "sens de l’Etat" qui fut âprement discutée, c’est celle de Charles Ferdinand Nothomb (PSC) ministre de l’intérieur au moment du Heysel (1985). Sa démission fut demandée très largement, y compris de la part de partenaires de majorité, pour marquer la responsabilité générale de l’Etat dans le drame qui a fait 39 morts. Charles Ferdinand Nothomb s’y est toujours refusé. Outré par ce refus, Jean Gol, ministre de la justice présente la sienne, avant de se rétracter pour éviter une chute du gouvernement.

En sursis…

Résumons, une démission de Ludivine Dedonder est encore à ce stade très improbable, elle est soutenue par la majorité, et rien ne démontre qu’elle a fauté. Mais l’affaire n’est pas terminée. Si elle prend un tour plus dramatique avec un passage à l’acte de Jurgen Conings, une démission de la ministre au nom du "sens de l’Etat" n’est pas impossible. Si de nouvelles révélations montrent des complicités dans l’armée, si son cabinet savait, ou pire si elle n’a pas dit toute la vérité, alors on reparlera d’une démission plus classique pour "faute politique". On n’en est pas là. Mais vraiment, cette affaire ne fait que commencer.

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