Fraude fiscale : quand l'État organise sa propre impuissance

Bertrand Henne
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Le scandale des Paradise Papers résonne partout en Europe, chez nous aussi. Et les autorités publiques sont bien obligées de réagir. Elles réagissent avec une certaine gêne ou une certaine lassitude, il faut bien le dire, puisque cette fuite de documents n’est que la dernière d’une liste qui devient longue. Plus le temps passe, plus la faiblesse et la lenteur de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale deviennent évidentes.

Chez nous, réaction ultra prudente du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) “c’est une masse d’informations difficile à traiter, il faut faire la part des choses entre ce qui est illégal et ce qui ne l’est pas”. Johan Van Overtveldt dit que le fédéral entreprend des actions et il renvoie largement vers l’échelon européen. Et les choses bougent, dit-il. Il explique que les ministres européens des Finances discutent justement d’une liste noire des paradis fiscaux.

Voilà, c’est tout, passez votre chemin.Vous n’aurez même pas une condamnation politique voire morale des pratiques dénoncées par le Consortium international des journalistes d’investigation.

Le ministre peut-il dire que le gouvernement lutte contre la fraude fiscale ?

Il peut le dire. Parce qu’il y a une série de mesures qui ont été prises. Mais pour reprendre une expression qu’adorait utiliser Johan Van Overtveldt quand il était éditorialiste pour parler du gouvernement Di Rupo “C’est too little, too late”. Il avait pourtant déposé une note assez ambitieuse au parlement lorsqu'il avait repris les compétences d’Elke Sleurs. Mais cette ambition ne s’est pas réalisée.

Et, au fond, le problème c’est qu’à côté de mesures indispensables qu’il a contribué à mettre en place (comme la Taxe Caïman qui est censée taxer les constructions juridiques à l’étranger), il y a une longue liste de mesures qui favorisent la fraude et l’évasion.

La première c’est que l’administration fiscale a subi des économies. On parle de 4.000 personnes en moins depuis 2010.

Le problème c’est que l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière, une équipe de supers-flics très spécialisés, a été démantelé sous prétexte de décentralisation.

Et puis, enfin, le problème c’est que lorsque le gouvernement prend des décisions fiscales, il crée en même temps les moyens de les éviter. C’est le cas de la Taxe Carat, une imposition forfaitaire de 0,55% sur le chiffre d'affaires des diamantaires que l’on renonce à imposer comme les autres. C’est le cas, enfin, de la taxe sur les comptes-titres qui prévoit des exceptions pour éviter d’impacter trop l’économie.

De mesures pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, le gouvernement en a pris, ce serait stupide de ne pas le reconnaître. Mais en même temps, l’État a aussi organisé sa propre impuissance. Au bout du compte, les criminels financiers et les grands spécialistes de l’évitement licite de l'impôt peuvent continuer à narguer l’État, et surtout à vivre impunément au crochet des autres contribuables.

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