Et si on parlait de l'entrave méchante au droit de grève ?

Et si on parlait de l’entrave méchante au droit de grève ?
Et si on parlait de l’entrave méchante au droit de grève ? - © Tous droits réservés

Le président de la FGTB, Thierry Bodson est condamné, avec d’autres syndicalistes, à de la prison avec sursis pour avoir manifesté et bloqué une autoroute il y a 5 ans. La décision du tribunal correctionnel de Liège marque peut-être un tournant dans l’exercice du droit de grève en Belgique.

Rappel des faits

Il faut se remettre dans ce contexte. C’est celui d’une contestation contre les politiques mise en œuvre par le gouvernement Michel. Des syndicalistes de la FGTB, participent au blocage de l’E42 à Cheratte. Il y aura 400 km de bouchons. Dans les médias on peut voir, entendre et lire de très nombreuses réactions d’automobilistes pas contents, des patrons indignés, des ministres en colère et même un chirurgien désabusé qui n’a pu se rendre à l’hôpital où sa patiente est décédée. Sur ce point, il faut signaler que la chambre du conseil a décidé d’un non-lieu, le chirurgien habitait trop loin et n’avait pas pris la route la plus courte. Le lien entre la mort et le blocage n’était pas établi.

Entrave méchante

Par contre, le tribunal a retenu l’entrave méchante (entrave volontaire avec volonté de nuire) à la circulation. C’est un jugement qui confirme celui de la cour d’appel d’Anvers qui a condamné le président local de la FGTB pour blocage des accès au port d’Anvers en 2016 dans un contexte politique et social similaire à celui de l’autoroute liégeoise. Le blocage de la circulation ferroviaire ou routière par des manifestants semble désormais être considéré par la justice comme une entrave méchante à la circulation, infraction pénale qui peut valoir jusqu’à 10 ans de prison.

C’est une évolution assez nette de la jurisprudence. Vous avez peut-être en tête le blocage de l’autoroute par des manifestants des forges de Clabecq en 97. Il y avait eu, en plus du blocage de l’autoroute, destructions de biens et de voitures de polices. Le tribunal de Nivelles avait décidé des non-lieux et des suspensions du prononcé. Par ce jugement le tribunal a considéré que cette manifestation (même violente) relevait de l’exercice du droit de grève.

Cette époque semble révolue. Après le cas d’Anvers jugé en appel et confirmé en cassation voici aujourd’hui celui de Liège. Le fait de bloquer la circulation lors d’un mouvement social peut conduire en prison. De plus, outre les manifestants, à Anvers comme à Liège le jugement concerne aussi la haute hiérarchie syndicale. Même si Thierry Bodson est condamné à titre individuel, il n’aura échappé au juge qu’il était à l’époque président de la FGTB wallonne. Sa condamnation semble accréditer la thèse que les responsables syndicaux pourraient être considérés comme pénalement responsables des actes commis au nom de leur syndicat.

Jugement politique ?

La FGTB dénonce un jugement politique. Est-ce que le tribunal applique la loi ou l’interprète avec un objectif politique ? C’est un beau débat. Et effectivement, c’est un jugement qui comme celui de Clabecq, comporte une importante dimension politique.

Car gauche et droite, syndicat et patronat s’opposent historiquement sur la question de savoir quelles sont les actions qui relèvent de l’exercice normal du droit de grève, et quelles actions n’en relèvent pas. Evidemment à gauche on est favorable à une large interprétation de ce droit, à droite à un droit de grève beaucoup plus limité.

In memoriam la grande grève de 61

L’art 406 de la loi sur l’entrave méchante à la circulation a été voté dans un contexte très particulier, juste après les grandes grèves de l’hiver 61. A l’époque déjà la question d’inclure dans l’entrave méchante à la circulation les mouvements sociaux se pose et le législateur semble les exclure. Il semble les exclure, mais n’amende pourtant pas l’article 406 pour explicitement les exclure du texte. Ce qui veut dire que cet article garde une portée possible de "maintien de l’ordre" qui s’explique par le contexte social très tendu du début des années 60.

Dans cette zone grise, les tribunaux ont souvent été appelés à trancher. Jusqu’ici, en cas de voie de faits sur la voie publique, les tribunaux condamnaient (rarement) certains agissements individuels des grévistes, mais ne remettaient pas en question l’action de grève.

Ici le jugement a un caractère collectif qui pose question. Les participants à l’action qui ont pu être identifiés ont été condamnés, même s’ils ont pu prouver qu’ils n’avaient pas matériellement bloqué l’autoroute au départ mais étaient venus plus tard par solidarité. C’est le cas de Thierry Bodson, responsable de la FGTB wallonne venu sur place plus tard dans la matinée.

Le droit de grève en danger ?

L’exercice du droit de grève est en tout cas malmené. Car il n’intervient pas dans un contexte neutre. Ce jugement doit être ajouté à la limitation de fait des piquets de grève où de plus en plus d’huissiers sont envoyés, il doit être ajouté au service minimum à la SNCB qui rend l’arrêt des trains est plus compliqué qu’avant. Au bout du compte nous assistons à un rétrécissement du champ de l’action syndicale et du rapport de force avec le patronat et les gouvernements alors que la concertation sociale est de plus en plus difficile.

Ce jugement consacre un recul du droit de grève et un renforcement du droit au travail et à la circulation. Mais l’enjeu dépasse le cas des syndicats.

Liberté de "faire entrave"

Car cela concerne toutes les manifestations qui sortent du cadre, celles qui sont non autorisées, et ou la circulation se retrouve fortement perturbée. Se mettre "en travers de la route" semble être un modus operandi obligé. Cela brasse large, pensons aux gilets jaunes sur leurs ronds-points, aux militants écologistes qui s’enchaînent en pleine rue, aux agriculteurs et leurs tracteurs qui bloquent la moitié d’une ville, aux collégiens en colère qui investissent un carrefour. La voie publique est le lieu d’expression naturel des mobilisations sociales. La perturbation de la circulation est évidemment le but recherché. Bloquer un chemin de remembrement ou un terrain vague ou personne ne vous voit et ne vous entend n’a aucun intérêt, on ne se met en travers de la route de personne. 

Pour faire irruption dans la tranquillité de la société, pour exister, les mouvements sociaux ont littéralement besoin parfois de "faire entrave". Déranger, perturber la circulation pour "faire entrave" à des menaces jugées suffisamment grandes, des injustices jugées suffisamment profondes pour passer à l’action.

Si "faire entrave" est désormais de plus en plus considéré comme "méchant", c’est-à-dire comme ayant comme objectif de nuire dangereusement à autrui, alors les mouvements sociaux ne pourront plus s’exprimer que dans le cadre des manifestations autorisées, sauf à risquer la prison. Ils n’entraveront plus la circulation mais risquent alors de ne plus faire entrave à rien du tout, ni aux gouvernants, ni aux puissants, ni à n’importe quelle autorité jugée injuste.

Il faut bien mesurer ce qui se passe derrière ce jugement. On parle de beaucoup plus que de quelques syndicalistes, de plus que le président de la FGTB. On parle du droit de grève et de la liberté de manifester de tous les mouvements sociaux, de leur possibilité de pouvoir encore "faire entrave". Avec ce jugement il faut s’interroger. Et si on assistait à une entrave méchante au droit de grève et à la liberté de manifester?

 

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