"Dis Siri, dessine-moi une réforme de l’Etat"

Ce vendredi, le conseil des ministres du gouvernement a fédéré a pris une décision quelque peu passée sous les radars : le gouvernement Vivaldi va permettre la révision d’au moins cinq articles de la Constitution.

Un petit mot d’explication d’abord sur le processus de révision de notre chère Constitution. Habituellement, en fin de législature, le gouvernement et le Parlement décident d’une série d’articles qu’on dit "ouverts à révision". Ces décisions, cette "déclaration de révision", entraînent la dissolution des chambres et des élections dans les 40 jours. C’est au gouvernement et surtout au Parlement issus de ces élections que reviendra la responsabilité de modifier, ou non d’ailleurs, les articles qui étaient ouverts. C’est une procédure compliquée, à dessein.

Ce vendredi, Alexander De Croo a donc annoncé qu’au moins 5 articles seront ouverts à révision. C’est inédit, si tôt dans une législature, mais c’est une décision qui découle de l’accord de gouvernement Vivaldi. C’est donc tout, sauf une surprise.

Validation des élections

Parmi ces cinq articles, il y a d’abord l’article 48 et l’article 142. L’ouverture de ces articles et leur modification, elle, certaine, c’est à cause, ou grâce à Germain Mugemangango, le député wallon PTB, qui a fait constater, devant la Cour européenne des droits de l’homme, que la façon dont les Parlements belges validaient les élections était, on va être gentil, un peu particulière.

L’absence de possibilité de recours devant un tribunal indépendant a été, je résume très vite, condamnée par la Cour européenne. Ça ne faisait que plus de 150 ans que certains experts avaient souligné le problème, ça va donc enfin changer.

Délai limite pour former un gouvernement

Nos constitutionnalistes préférés vont bientôt reprendre le travail sur nos antennes. Les articles 46 et 96 seront ouverts. Ceux-ci concernent la formation du gouvernement. Sans surprise, là aussi, c’était prévu : la Vivaldi souhaite mettre sur pied une méthode permettant de limiter le temps pris pour la formation du gouvernement fédéral. On donne un délai, et si ça ne fonctionne pas, alors, à voir – rien n’est décidé à ce stade - mais on pourrait retourner aux urnes, ou on formerait un gouvernement sur la base des Régions. Ou bien encore une autre méthode à définir. Bref, là-dessus, il y a débat.

L’été dernier, pendant les négociations de formation du gouvernement, c’était une demande très flamande, portée par le CD&V, reprise par le président du VLD. Pourtant, les systèmes similaires, à l’étranger, comme en Israël ou en Espagne, ne sont pas synonymes de succès, à croire les constitutionnalistes que j’avais consultés en août 2020. Marc Verdussen, de l’UCLouvain, disait que "les opérations de transplantation constitutionnelle étaient des opérations hasardeuses". C’est assez joliment dit. On verra ce qu’il en sortira.

Le 195, le bouton nucléaire institutionnel

Il reste un dernier article ouvert : c’est le 195, le bouton nucléaire institutionnel. Si vous ouvrez l’article 195, vous pouvez tout faire. Cette ouverture donne toute latitude au législateur pour profondément modifier la structure de l’Etat. Dans l’accord de gouvernement, la Vivaldi s’est engagée à proposer, en 2024, "une répartition plus homogène et plus efficace des compétences", avec à la clé, "un renforcement des entités fédérées dans leur autonomie et du niveau fédéral dans son pouvoir". Vaste programme.

Et pour ce faire, le gouvernement lance une consultation citoyenne. Au mois de septembre, pendant 6 semaines, chacun et chacune pourra donner son avis sur la façon dont notre Etat fédéral doit évoluer. Pour gérer les réponses, figurez-vous qu’un marché public va être passé pour que les réponses soient analysées de façon "neutre et objective" par une intelligence artificielle. "Dis Siri, dessine-moi une septième réforme de l’Etat"…

Blague à part, Alexander De Croo parle d’un processus innovant, différent : ce ne sera plus des présidents de parti enfermés dans une pièce qui sortent avec un accord. Après la consultation citoyenne, place aux experts universitaires, puis au monde politique, au Parlement, dans un débat ouvert, pour tenter de s’entendre sur une potentielle réforme de l’Etat, qui serait mise sur pied après 2024. Sur le papier, tout ce processus est intéressant. La perspective de débats au Parlement, franchement, c’en est presque excitant.

Parce qu’idéalement, une majorité doit s’entendre – et attention, on parle bien, pour réviser la Constitution, d’une majorité des deux tiers, à la Chambre comme au Sénat –, une majorité avec la N-VA. Alors même qu’au sein de la Vivaldi, entre le désormais belgicain MR et le toujours très flamand CD&V, les positions sont déjà très éloignées. Alors que le PS veut une Belgique à quatre, qu’Ecolo veut une hiérarchie des normes. Et que la N-VA continue de marteler son projet confédéraliste. C’est l’avenir de la Belgique qui se joue : serons-nous capables de nous entendre pour aller de l’avant ? Ou ce débat politique, publique, va-t-il montrer que notre pays est trop divisé pour continuer ? Si tout le monde joue le jeu, et je parle aussi de la population, la politique en sortira grandie. Bref, vivement 2022 et le retour de l’institutionnel.

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