Climat bla bla : L’Etat condamné

La Belgique ne fait pas assez pour lutter contre les dérèglements climatiques. La justice vient de condamner l’Etat coupable d’atteinte aux droits fondamentaux. Le climat est de plus en plus une affaire de justice. C’est un tournant important. Désormais, l’inaction climatique est coupable, coupable non seulement du point de vue politique, ou éthique, mais aussi en droit, d’un point de vue juridique donc.

Droit à la vie

Le tribunal Belge qui était saisi par près de 60.000 plaignants, ce qui en fait la plus grosse affaire judiciaire de l’histoire de ce pays, entérine une évolution, le climat est bien une affaire de justice, pas seulement de justice générationnelle, ou redistributive, mais bien une affaire de justice. C’est-à-dire de légalité, d’obligations, de responsabilités, de normes, en particulier les obligations contenues dans la convention européenne des droits de l’homme : les articles 2 : Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi et l’article 8 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Pourquoi ces deux articles ? Parce que le tribunal étale sur 42 pages de jugement qui en fait 84, 42 pages de constats scientifiques, et d’engagements politiques qui commencent le 6 décembre 1988. Ce jour-là l’assemblée générale de l’ONU adopte une résolution pour la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures.

43 ans de constats : oui les dérèglements climatiques font courir un danger aux citoyens.

43 ans d’engagements, les autorités ont promis d’agir.

43 ans que les actions ne suivent pas suffisamment.

Séparation des pouvoirs

L’Etat est condamné. La justice dit le droit, mais estime ne pas pouvoir imposer comme le demandaient les plaignants des objectifs climats plus ambitieux, sans contrevenir à la séparation des pouvoirs. Voilà des beaux débats pour les juristes, mais ce qu’il faut constater c’est que ce jugement s’inscrit dans une révolution. En France, aux Pays-Bas, en Allemagne les autorités ont été condamnées également suite à l’action de citoyens.

Au pays bas et en Allemagne, les condamnations ont été accompagnées d’effets, des objectifs climatiques plus serrés avec sanctions à la clé. Les tribunaux sont les nouveaux champs de bataille du climat. C’est une tendance de fond, et ce n’est qu’un début. Et les condamnations des Etats ne sont qu’un début. Les entreprises sont aussi dans le collimateur de la justice. Le pétrolier Shell a été condamné au Pays Bas pour n’avoir pas suffisamment intégré les contraintes climatiques dans son développement. Petit à petit, une jurisprudence se constitue, une tendance juridique s’installe, la nonchalance climatique n’est plus impunie.

Cela veut dire que pour les Etats et les entreprises, le risque climat n’est plus un truc lointain qu’il est compliqué de faire entrer dans les perspectives d’investissement, c’est aussi désormais un risque juridique. Et ça, c’est une révolution.

Gouvernement des juges ?

Certains y verront sans doute une forme de "gouvernement des juges". C’est sans doute d’ailleurs pour cela que les juges n’ont pas osé imposer des nouvelles contraintes climatiques ou financières à la Belgique. Mais cette condamnation c’est de la pure application de l’Etat de droit. Au sens où l’Etat est soumis au droit. Et le droit c’est bien sûr les textes de loi que les parlements ont votés, c’est aussi les conventions internationales sur les droits de l’homme qu’ils ont ratifiées, c’est enfin les traités internationaux comme les textes des COP auxquels la Belgique a souscrit.

Si on veut résumer ce qui s’est passé hier c’est aussi simple que majeur, un tribunal a dit que nous avions un droit à la vie, à un avenir et que le respect de ce droit implique le devoir pour l’Etat d’agir pour le climat. Le reste, c’est du blabla.




 

 





 

 

 





 

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