CETA : Le cdH a-t-il retourné sa veste ?

Bertrand Henne
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Le cdH a-t-il mangé sa parole sur le CETA? C’est ce dont l’accusent PS, Écolo et PTB. Le débat est rude à Namur. Alors à la pointe du combat anti-CETA avec le PS en 2016, le cdH, aujourd'hui en majorité avec le MR, est accusé d’avoir vendu son âme, d’avoir retourné sa veste. Le cdH répond qu’il n’a pas changé, que c’est le MR qui a changé et l’a rejoint dans ses positions.

Qui a raison? À l’analyse, oui le cdH a bien changé de ton, il a évolué, il se montre moins méfiant sur les accords de libre-échange. Et le MR aussi a changé et se montre plus soucieux de protéger l’économie wallonne.

Une nouvelle résolution plus conciliante

Hier, la majorité a donc voté une résolution sur les futurs accords de libre-échange. Elle va moins loin que la fameuse résolution qui en 2016 avait donné lieu à la résistance parlementaire contre le CETA (l'accord de libre-échange avec le Canada). Si vous vous souvenez, ce qui hérissait PS et cdH à l’époque, c’était le mécanisme d’arbitrage privé qui s’imposait aux États et aux droits des États. Ce que la majorité de l’époque, rejointe par Écolo et le PTB, considérait comme une capitulation de la démocratie face aux multinationales.

Le cdH n’est plus aussi inquiet qu’à l’époque

Non, car selon le cdH, l’attitude de la Commission européenne a évolué depuis la saga CETA. La résolution de la majorité prend acte de la promesse de la Commission d’aller à terme vers une Cour multilatérale de l’investissement répondant (promet la Commission) aux plus hauts standards d’impartialité et d’indépendance. Donc plus besoin, selon le MR et le cdH, de s’y opposer frontalement. C’est un recul, car il s’agit bien d’une promesse de la Commission et vous savez ce qu’on dit des promesses...

Mais ce n’est pas un recul généralisé. Il y a des balises importantes qu’à l’époque le MR n’appuyait pas. C’est le cas de balises sur le développement durable. Le texte évoque, par exemple, un droit de veto qui empêcherait les investisseurs d'aller en recours contre des mesures relatives à la lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre le dumping fiscal ou social.

Un test dans les prochaines semaines

Il ne devrait donc pas y avoir de nouvelle saga CETA. Ce n'est pas la volonté de Willy Borsus de devenir un héros de la démondialisation. Mais il faudra observer comment la majorité va dans les prochaines semaines et mois réagir face aux prochains accords de libre-échange qui vont débouler. C’est le cas de l’accord de commerce entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur qui arrive. La coupole d’ONG CNCD-11.11.11, qui a été la cheville ouvrière de la mobilisation de la société civile contre le CETA, a déjà pointé que cet accord ne respecte pas les balises de la résolution MR-cdH. Selon le CNCD, il ne devrait donc pas être ratifié.

L’ONG demande à la Wallonie de ne pas déléguer sa signature au fédéral qui officiellement signe les traités internationaux. C’est ce refus de délégation qui avait conduit à la crise CETA. C’est au moment où cette question se posera qu’on verra si le cdH a retourné sa veste. Ou non...

 

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