CETA dire que petit à petit le CETA s'impose...

CETA dire que petit à petit le CETA s'impose...
CETA dire que petit à petit le CETA s'impose... - © Tous droits réservés

Le CETA est compatible avec le droit européen. C’est la conclusion de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE. Ce n’était pas l’avis d’une majorité d’élus wallons, d’associations, d’ONG qui avaient obtenu de haute lutte l’avis de la Cour de justice comme condition avant de ratifier ce traité avec le Canada. L’arrêt de la Cour devrait, c’est généralement le cas, suivre l’avis de l’avocat général. Ce sera peut-être le cas d'ici le mois de mai. Ce serait une défaite pour tous ceux qui ont combattu le CETA dans le monde associatif et politique. Une défaite pour la gauche et le centre et une victoire pour la droite.

Un moment CETA

En 2016, presque personne ne parlait de ce traité commercial entre l’Union et le Canada. Soudain, Ecolo puis la majorité PS-cdH de l’époque et ensuite le PTB se sont opposés au texte. Tout le monde en réalité sauf les libéraux. La Wallonie a donc bloqué un texte négocié depuis des années et qui avait le soutien du monde économique wallon et flamand, du gouvernement fédéral, de la Commission européenne, d’une majorité d’États en Europe et du Canada. Excusez du peu. Paul Magnette, qui était encore ministre-président wallon à l’époque, s’était taillé une notoriété internationale, la Wallonie aussi. Mais surtout, c’est le plus remarquable dans cette affaire, il y avait eu une sorte de phénomène démocratique. Beaucoup de citoyens s’étaient intéressés à ces questions d’habitude très peu discutées. Entre peur irrationnelle d’invasion de poulet au chlore et crainte légitime de perte de souveraineté, il y a eu comme un sentiment de fierté des Wallons. On a assisté à un très rare moment de rencontre, quelque chose s’est passé. Le moment CETA c'est une réaction, une forme de protectionnisme démocratique. Avec le recul que l’on se rend compte que le CETA, à l'instar de l'élection de Donald Trump ou du Brexit, a révélé une vraie préoccupation populaire autour de la question de la souveraineté face à la mondialisation.

On se souviendra aussi que ce momentum s’est rapidement fracassé sur une (biesse) réunion où les présidents du MR, du cdH et du PS ont évoqué un retour en arrière sur le décumul des mandats. Tout s'est effondré. Puis, on a eu l’affaire Publifin. Et un changement de majorité.

Les Wallons sont finalement rentrés dans le rang…

Pour sortir du bras de fer, le PS et le cdH ont tenté de vendre un nouveau CETA. Ils ont obtenu deux choses. Une déclaration interprétative à propos du respect des normes sociales et environnementales. Ensuite, ils ont arraché la saisie par la Belgique de la Cour européenne de justice à propos du mécanisme d'arbitrage des différends entre investisseurs et États. Mécanisme qui pour la Wallonie et les ONG s’imposait au droit, au système des cours et tribunaux. L’avocat général de la Cour leur donne tort. Il donne tort à Paul Magnette et donne raison à Charles Michel. Si la Cour le suit, les parlements belges n’auront plus de raison de s’opposer à la ratification. Ce sera pour les prochains parlements, ceux qui vont sortir des urnes. Ce sera peut-être un sujet pour la campagne, si les anti-CETA arrivent à mobiliser comme ils l’ont fait à l’époque.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK