C.W.A.T.U.P.E, 7 lettres qui rendent fou !

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C'est LE texte de loi le plus détesté de Wallonie... 33 centimètres d'articles, modifiés des centaines de fois. Complètement illisible aujourd'hui, le code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme va enfin subir un lifting complet. Défi, défi.

Construire, rénover ou démolir en Wallonie ? Pas sans le CWATUPE ! Plaît-il ? Oui ! Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie. Ouf. Un texte de loi qui redessine au quotidien le paysage wallon. C'est surtout le cauchemar de l'architecte, le casse-tête de l'entrepreneur et le livre maudit du maître d'ouvrage. Jugez plutôt. En moins de 10 ans, ce code a été changé 143 fois, avec, au total, plus de 800 modifications d'articles. La photo parle d'elle-même : des couches et des couches de lasagnes législatives, 33 centimètres de haut... Indigestes... Même pour les juristes les plus gourmands !

Des articles qui disent tout... et son contraire !

Avec l'écriture du CWATUPE, Kafka a trouvé son maître. On exagère ? A peine ! Un exemple : les modifications successives ont rendu 2 articles contradictoires (le 262 et le 154). Le premier autorise la dispense de permis pour certains travaux. Le second l'interdit ! On imagine l'embarras d'un bourgmestre qui, selon son humeur, pourrait octroyer ou refuser un sésame pour les mêmes travaux...

Au fil des législatures et des ministres de l'Urbanisme, le texte a perdu en lisibilité. Les "utilisateurs" sont unanimes, le code est devenu incompréhensible mais aussi sujet à des interprétations divergentes. Avec forcément, comme conséquence, la multiplication du nombre de plaintes. L'an dernier, pas moins de 1574 recours ont été introduits auprès de la Région wallonne. En moyenne, 7 recours par jour ouvrable ! Une surcharge de travail dont se passerait bien l'administration de l'Aménagement du territoire.

Evaluation et lifting

Bref, personne n'est content. Certains disent : "Il faudrait changer le CWATUPE. Partir de zéro. Faire table rase". "Impossible", répond le ministre de l'Aménagement du territoire. Mais Philippe Henry a promis cette semaine "de le réformer en profondeur". Une simple couche de plus ? Pas forcément. L'objectif est de toiletter au maximum le texte. De traquer les incohérences, les doublons, les contradictions, tout en gardant la base, le squelette du code. Le lifting s'annonce ardu, la tâche, immense. Et le ministre veut prendre le temps de relever le défi. Ca se voit. Il a pris un an pour décider de la réforme. Il prévoit un an pour évaluer (avec des experts).

Et 1 à 2 ans pour rédiger. Top chrono. On reprend les copies... en décembre 2013.

P-Y Millet

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