Check Point: plus de législations qu'auparavant suite aux scandales financiers?

Le 5 novembre 2014, le scandale financier LuxLeaks éclate au grand jour. Le consortium international (ICIJ) dévoile à l'échelle mondiale que le Luxembourg, État membre de l'Union européenne, a conclu des accords fiscaux secrets avec plus de 300 multinationales.

Quatre jours plus tôt, le 1er novembre 2014, l'ex-Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois Jean-Claude Juncker endossait le costume de président de la Commission européenne. Il est personnellement mis en cause par les LuxLeaks.

L'Europe, avec la Commission européenne que Juncker préside, est sous pression. Une pression notamment médiatique, qui la pousse à réagir. En commençant par plus de transparence fiscale entre États membres.

Mais pas le temps de se reposer. Février 2015 : SwissLeaks. Mars 2016 : Panama Papers. Mai 2017 : Paradise Papers.

Difficile de rester les bras croisés quand les scandales d'une telle ampleur se multiplient. L'équipe de Jean-Claude Juncker a donc fort à faire sur le terrain fiscal. Sans doute bien plus, pourrait-on se dire, que ce à quoi ses prédécesseurs ont pu être confrontés.

C'est sans doute à cela qu'a pensé Jean-Claude Juncker lors de son passage à Saint-Vith, en province de Liège. Évoquant la fiscalité, il déclarait : "Cette Commission a soumis au Conseil et au Parlement plus de propositions en la matière que n'importe quelle autre Commission antérieure", rapporte le journal luxembourgeois Le Quotidien.

Mais l'actuel président de la Commission a-t-il vraiment bien fait de se comparer à ses prédécesseurs ? Le critère qu'il retient ici est le quantitatif ; la base de données législatives de l'Union européenne pourra nous donner une idée relativement précise du "score" de chacun.

Moins de 10% des propositions liées à la fiscalité

À l'heure d'écrire ces lignes, l'équipe de Jean-Claude Juncker a fait 949 propositions législatives toutes matières confondues. Près d'un millier de textes proposés donc au Parlement européen ou au Conseil européen, depuis le début du mandat, le 1er novembre 2014.

Et parmi ces 949 propositions, 93 concernent ou ont concerné le domaine fiscal, au sens le plus large.

Ne reste plus qu'à comparer ce chiffre de la Commission Juncker avec les 15 Commissions antérieures. La réponse saute aux yeux :

  • les deux équipes de José Manuel Barroso ont fait mieux : respectivement 122 et 120 propositions
  • la Commission Romano Prodi est la plus performante : 159 propositions sur la fiscalité
  • même l'équipe de Jacques Santer (1995-1999) fait tout juste mieux que Juncker avec 94 textes proposés

Proportionnellement plus actif ?

En termes absolus, Juncker n'est donc pas premier. Et en termes proportionnels ? pourrait-on très légitimement se demander. Car, il est vrai, au moment d'effectuer ces différents calculs, Juncker et ses commissaires ne sont en fonction que depuis 1116 jours. Barroso I a duré 1804 jours ; Barroso II, 1725 jours ; Prodi, 1893 jours.

Ramenons donc le bilan de chacun à 100 jours de mandat et… Non, rien n'y fait : même s'il s'en rapproche, Jean-Claude Juncker est toujours devancé par Romano Prodi : 8,33 contre 8,39 textes proposés dans le domaine fiscal par 100 jours au pouvoir.

Le proportionnel ne sauve donc pas non plus la validité de l'assertion du Luxembourgeois.

Mais donnons-lui une dernière chance en réduisant encore un peu plus le champ : concentrons-nous sur les propositions qui ont uniquement trait à l'évasion et l'optimisation fiscales. La sélection est plus précise et, a priori, liée aux scandales financiers qui ont secoué les trois années de mandat de Juncker.

Et là, il y a une bonne et une mauvaise nouvelles : avec ce filtre de recherche, l'actuelle Commission monte sur le podium… Mais à la deuxième place, ex-aequo avec Barroso II. Les deux équipes ont fait 18 propositions législatives dans ce domaine précis.

Sur la première marche : Barroso I, avec 21 propositions législatives.

Décidément, rien n'y fait.

Et proportionnellement ? Bingo ! Vu sous l'angle des 100 jours de mandat, le score de Juncker atteint 1,61 proposition. Là, c'est un fait, personne n'a fait mieux dans l'histoire de la Commission européenne. Barroso I est cette fois deuxième avec 1,16 texte proposé par 100 jours.

"Des actes moins significatifs"

Au vu des chiffres, l'affirmation de Juncker était donc loin d'être une évidence. Peut-être le président de la Commission européenne a-t-il fait des projections jusqu'à la fin de son mandat ? Peut-être a-t-il d'une manière ou d'une autre pris en compte un second critère, qualitatif, et pas uniquement quantitatif ?

C'est en tout cas ce que l'on nous glisse du côté de la Commission elle-même lorsque l'on présente ces faits chiffrés : "Parmi les propositions soumises, il y a parfois des actes moins significatifs", indique un porte-parole. Entendez par là : certaines propositions sont de l'ordre du détail et n'ont peut-être pas à être prises en compte dans un bilan global de l'activité législative en matière fiscale.

Un résumé maison de la politique fiscale de l'équipe Juncker nous est alors transmis. Dans ce document, sont épinglées une trentaine de propositions, tout au plus. Loin des 93 textes mis en évidence par la base de données législatives européenne.

Quels sont les critères retenus ? Difficile à dire. Et difficile dès lors de lancer la moindre comparaison sur cette base.

Le score de Juncker est en tout cas sur une bonne voie. Il lui reste deux ans avant la fin de son mandat et le dernier scandale nommé Paradise Papers devrait continuer à faire tourner la machine législative européenne.

Reste que, plus que la quantité de textes soumis au Parlement et au Conseil européens, c'est avant tout l'efficacité et la qualité de ces mêmes textes qui importent face à la multiplication des scandales.

Et Jean-Claude Juncker se doit d'avancer en matière de fiscalité, lui qui, en janvier dernier, était encore présenté par The Guardian comme ayant usé de sa position de Premier ministre luxembourgeois pour s'opposer à toute initiative contre l'évasion fiscale à l'échelle de l'Union.

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