Shell comparaît sur le banc des accusés pour sa contribution au réchauffement climatique

C’est une première : une entreprise pétrolière est accusée devant un tribunal néerlandais de violer les droits humains par sa contribution massive au réchauffement climatique. Plusieurs organisations environnementales des Pays-Bas, soutenues par des milliers de citoyens, demandent à la justice d’obliger Shell à réduire sa production d’énergie participant à l’émission de gaz à effets de serre. Les audiences ont débuté ce mardi matin devant un tribunal de La Haye.

La démarche est conduite par Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudensie), au nom de 17.379 coplaignants et de six autres organisations, ce qui lui fait dire qu’il s’agit d’un procès historique, le procès du "peuple contre Shell". La démarche "contre l’une des multinationales les plus puissantes et les plus polluantes du monde" serait soutenue par un million de sympathisants de 70 pays.

Le lien entre réchauffement climatique et droits humains

Les requérants accusent Shell, par son manque de vigilance, de compromettre les droits humains fondamentaux en réduisant consciemment les chances d’atteindre les objectifs des accords de Paris sur le climat qui visent à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C. Shell violerait les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale.

C’est la première fois qu’une entreprise privée doit se défendre en justice contre pareilles accusations. Mais la jurisprudence néerlandaise a déjà établi un lien entre réchauffement climatique et droits humains. En 2019, la fondation Urgenda a obtenu gain de cause, au terme d’une longue procédure, contre l’Etat néerlandais : la cour d’appel néerlandaise a estimé que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits humains. La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé cette analyse le 20 décembre 2019.

Shell prend cette affaire très au sérieux, et tous les dirigeants des entreprises qui provoquent les changements climatiques devraient en faire autant

 

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Le directeur des Amis de la Terre Pays-Bas Donald Pols et l’avocat des plaignants Roger Cox au début de l’audience à La Haye. © ROBIN VAN LONKHUIJSEN / ANP / AFP

"Nous sommes convaincus que le verdict final du juge forcera Shell à se soumettre aux objectifs climatiques internationaux et à cesser de provoquer des changements climatiques dangereux ", assure le directeur des Amis de la Terre, Donald Pols. " Shell prend cette affaire très au sérieux, et tous les PDG, les membres du conseil d’administration et les investisseurs des entreprises qui provoquent les changements climatiques devraient en faire autant. Une centaine d’entreprises seulement sont responsables de la majorité des émissions planétaires, et le mouvement plus large des procès climatiques est sur le point d’obliger enfin les entreprises à rendre des comptes et d’exiger des changements par un recours au droit."

Selon Shell, ces accusations sont "inexactes et sans fondement". Pour le producteur pétrolier, c’est aux autorités de formuler des objectifs clairs pour que les consommateurs et les entreprises adaptent leur comportement. Shell reconnaît que les entreprises doivent aussi prendre leurs responsabilités, et affirme le faire. Il affirme vouloir ramener ses émissions de gaz à effet de serre à zéro en 2050 et aider ses clients à en faire autant. "La plupart des émissions proviennent de nos clients qui utilisent les produits Shell", écrit la multinationale dans sa défense. Dans cet esprit, l’entreprise met en avant ses investissements dans les énergies durables.

Greenwashing

Pour les organisations environnementales, il ne s’agit que de "greenwashing", du marketing environnemental destiné à cacher la vraie nature des activités de la société. "Cette affaire exposera aux yeux de tous que plus de 95% des activités de Shell sont à l’origine de changements climatiques dévastateurs. Il faut que cela change au plus vite", martèle Donald Pols.

Les plaignants espèrent que le tribunal de La Haye obligera Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.

Shell devant un tribunal néerlandais: JT du 01/12/2020

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