La Déclaration de Namur bien accueillie par la Commission, sans s'attarder sur le fond

Paul Magnette avait présenté cette "Déclaration de Namur" ce lundi à Bruxelles.
Paul Magnette avait présenté cette "Déclaration de Namur" ce lundi à Bruxelles. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Commission européenne a "accueilli favorablement" ce mardi la Déclaration de Namur lancée la veille par le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) et une quarantaine d'universitaires européens et nord-américains, pour changer la manière dont l'Europe envisage ses accords commerciaux. Elle ne s'est toutefois pas attardée sur le fond, renvoyant le débat à un cadre bien plus large.

La Déclaration de Namur constitue "une initiative constructive", dans un débat où "la société civile a un rôle déterminant à jouer", a commenté un porte-parole de la Commission, lors du point presse quotidien de l'exécutif européen.

Renvoi au Conseil et au Parlement

Le document avait été adressé au président de la Commission Jean-Claude Juncker et à sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mais l'exécutif - qui n'est que mandaté pour mener les négociations commerciales internationales au nom des États membres - se tourne plutôt vers le Conseil et le Parlement.

Une première discussion sur le sujet avait en effet déjà eu lieu lors du conseil des ministres du Commerce de novembre. Dès lors, "la Commission attend du Conseil que le sujet soit de nouveau à l'agenda des réunions prochainement". Elle évoque aussi les réunions en préparation au Parlement européen sur le futur de la politique commerciale.

Un débat à mener à tous les niveaux

Mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu "aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile", soit "au-delà du cadre constitutionnel". La Commission insiste aussi pour qu'il soit mené "sur base des faits".

La Déclaration de Namur inclut "de bonnes idées" sur lesquelles la Commission dit avoir déjà glané des résultats, comme sur la transparence accrue dans les négociations commerciales. "D'autres points méritent aussi un débat", reconnaît l'exécutif.

La Commission ne s'est pas prononcée plus en détail. Interrogée sur un passage de la Déclaration envisageant un renoncement aux négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA), elle a rappelé que l'on était dans une phase de pause des négociations, le temps que s'installe la nouvelle administration américaine.

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