CETA: position commune belge en discussion dans les partis politiques

CETA: un texte belge en route vers les partis politiques
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Après une interruption de deux heures, le comité de concertation a repris ses travaux à 21h, en vue de dégager une position commune sur le CETA. Les ministres des entités fédérées et du gouvernement fédéral discutaient d'un projet de déclaration belge commun. Des réunions se sont déroulées dans les partis politiques respectifs, pour vérifier juridiquement le texte.

Globalement, le cdH et le PS sont satisfaits des avancées politiques. Dans leur entourage, on se disait qu'on n'avait jamais bétonné un traité de la sorte.

Clause de sauvegarde

Durant la phase provisoire, une entité fédérée ou l'Etat belge peuvent déchirer le contrat en cas de problème, y compris lors d'un déséquilibre du marché en matière agricole. C'est ce qu'on appelle la "clause de sauvegarde".

Pas de tribunal arbitral

Par ailleurs, tant que les différents parlements n'ont pas donné leur validation, et que le traité n'est pas ratifié, aucun tribunal arbitral n'est compétent pour résoudre les litiges. Seules les juridictions nationales sont compétentes. En cas de ratification, une clause expresse prévoit qu'un tribunal complet équivalent aux juridictions européennes doit être compétent en cas de différend.

L'accord de l'Europe

Reste une grande inconnue: comment les 27 autres Etats membres réagiront à ce document belge. Après approbation définitive par le comité de concertation, ce texte devra ensuite être envoyé aux représentants des autres pays de l'Union. Si ces derniers l'approuvent (en désespoir de cause?), tout repassera enfin devant les différents parlements de notre pays. 

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