CETA: Paul Magnette "apaisé" sur la saisine de la Cour européenne de justice

CETA: Paul Magnette "apaisé" sur la saisine de la Cour européenne de justice
CETA: Paul Magnette "apaisé" sur la saisine de la Cour européenne de justice - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Le ministre-président wallon Paul Magnette a reçu ses apaisements sur la saisine, par la Belgique, de la Cour de justice l'Union européenne (CJUE) concernant le mécanisme de règlement des différends du CETA, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, a-t-il indiqué à l'entrée du comité de concertation.

Cette saisine peut être introduite jusqu'à la ratification complète de l'accord, et le chef du gouvernement wallon a désormais ses apaisements, selon son porte-parole.

Une assurance pour la FWB et la Région wallonne

Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, avait déjà indiqué lundi que la Fédération et la Région wallonne avaient reçu l'assurance que l'État fédéral demanderait bel et bien un avis à la CJUE, conformément à l'accord intra-belge âprement négocié fin octobre.

La Région wallonne et la Fédération n'avaient accepté fin octobre de valider le CETA qu'à condition notamment que l'État fédéral sollicite un avis auprès de la CJUE au sujet du mécanisme controversé de résolution des litiges entre investisseurs et États.

Des échos dans la presse

Certains articles de presse s'étaient toutefois faits l'écho ces derniers jours de la volonté du fédéral de conditionner la saisine de la Cour à un autre avis attendu sur l'accord commercial entre l'UE et Singapour.

Cette idée avait courroucé le ministre-président wallon Paul Magnette, celui-ci menaçant de bloquer définitivement le CETA en cas de mauvais coup du fédéral.

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