CETA: les inquiétudes wallonnes ne sont pas récentes

Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo, a été le 1e opposant au CETA à se manifester au parlement wallon
Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo, a été le 1e opposant au CETA à se manifester au parlement wallon - © BRUNO FAHY - BELGA

Les députés wallons opposés au CETA ont-ils attendu la dernière ligne droite pour se faire entendre, alors que le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà son billet d’avion pour Bruxelles en poche ? Pas vraiment.

Si on consulte les archives du parlement régional, on retrouve rapidement une première question posée le 6 octobre 2014 au sujet des tractations entourant le futur accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.

Stéphane Hazée (Ecolo) interrogeait à l’époque le ministre-président Paul Magnette (PS), en marge des inquiétudes soulevées par les négociations relatives à un autre accord commercial, celui entre les États-Unis et l'Europe encore.

"Nous sommes ici avec des questions du même type sur un plan différent puisqu'il vise les relations entre le Canada et l'Union européenne. Ce projet d'accord, en tout cas dans ce que l'on en connaît, à nouveau avec les limites de cette confidentialité insupportable, contient un certain nombre de difficultés et une gravité assez analogue. En particulier, ce mécanisme de règlement des différends qui opposent investisseurs et États (…) Cette clause d'arbitrage pose un problème dans son principe de mise en danger de ce qu'est la démocratie elle-même", déclarait il y a 2 ans le chef de groupe des Verts.

"La clause que vous évoquez est le cœur du problème", indiquait alors Paul Magnette dans sa réponse, citant ensuite in extenso un rapport officiel rédigé par la représentante belge au sein du Comité de politique commerciale (de l’Union européenne): "La Belgique rappelle que l'accord doit également être ratifié par l'ensemble de ses parlements et qu'à ce stade un risque existe que certains gouvernements régionaux ne soient pas enclins à cette ratification en raison du chapitre ISDS (précisément ce fameux mécanisme d'arbitrage des éventuels litiges entre un Etat et des investisseurs qui se sentiraient lésés par une législation). Les difficultés sont conceptuelles, des ajustements techniques ne constituent pas une solution".

Et le N°1 wallon concluait à l'époque: "Je ne peux que rappeler que l'inclusion de cette clause d'arbitrage nous interpelle fortement, à la fois par son contenu et par les conséquences potentiellement dramatiques qu'elle peut avoir et ainsi par le calendrier de sa mise en œuvre qui est envisagée".

Dans la version du CETA aujourd’hui sur la table figure désormais un autre mécanisme de règlement des conflits Etats-multinationales, l’ICS, une sorte de ISDS revu, mais mal corrigé selon les opposants au CETA. Le blocage actuel vient en grande partie de là.

Contrairement à ce que prétendent certains détracteurs, le parlement wallon s'est donc penché sur le CETA bien avant la date fatidique du 27 octobre 2016, bien avant la venue prévue du Premier ministre canadien en Belgique pour une cérémonie officielle de signature, fortement compromise mais toujours programmée à ce stade.

Depuis 2 ans, le gouvernement fédéral et la commission européenne ne pouvaient ignorer les réticences wallonnes...

@RudyHermans

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