Caterpillar: la direction ne peut se retrancher derrière la loi Renault pour ne pas venir à la Chambre

Comme on pouvait s'y attendre, les services juridiques de la chambre estiment que la direction de Caterpillar ne peut pas se retrancher derrière la loi Renault pour justifier son refus d'être entendue par les députés. Une entreprise qui a l'intention de procéder à un licenciement collectif doit, certes, en informer les travailleurs au sein du conseil d'entreprise, mais rien ne l'empêche juridiquement de communiquer en dehors de ce cadre strict.

C'est le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA) qui se chargera de reconvoquer les patrons de Caterpillar comme l'avaient unanimement demandé les députés mardi.

Ca ne veut pas dire qu'ils viendront, puisque si l'argument de la Loi Renault est un mauvais prétexte, rien ne permet non plus aux parlementaires de contraindre la direction de l'entreprise de venir s'expliquer en Commission.

Dans l'immédiat, ce jeudi après-midi, la même commission réunie des affaires sociales et de l'économie rencontrera le premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V).

Pas sûr que l'ambiance sera aussi consensuelle que mardi lorsqu'ils avaient entendu les syndicats et apporté un soutien très unanime aux travailleurs de Caterpillar.

 

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