Brexit et Parlement: la Haute Cour de Londres se prononce ce jeudi

Le Millenium Bridge et la cathédrale St Paul, le 27 octobre 2016.
Le Millenium Bridge et la cathédrale St Paul, le 27 octobre 2016. - © DANIEL LEAL-OLIVAS - AFP

La Haute Cour de justice de Londres annoncera jeudi si le Parlement britannique doit être consulté avant que le gouvernement ne déclenche la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce qui pourrait potentiellement la bloquer.

Si le recours est accepté, cela pourrait repousser le Brexit et créer un affrontement sans précédent entre la justice et le gouvernement de Theresa May. Celle-ci estime ne pas avoir besoin de l'avis du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE. Elle argue des "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52% des votants se sont prononcés pour un Brexit.

Elle a cependant fait un petit pas en direction des députés en acceptant qu'ils examinent régulièrement sa stratégie sur la sortie de l'UE.

Recours rejeté en Irlande du Nord 

Le recours a été introduit devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension. Les plaignants font valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.

Vendredi, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit, dans une première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

Les plaignants faisaient valoir d'une part qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.

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