Brexit: un projet d'accord conclu entre Londres et l'Union européenne

Un projet d'accord sur le Brexit a été conclu par les négociateurs britanniques et européens et sera examiné mercredi en conseil des ministres à Londres, a annoncé mardi le gouvernement britannique dans un communiqué. Une source européenne a confirmé à l'AFP l'existence d'un accord au niveau technique, mais qui doit être encore validé au niveau politique à la fois côté britannique et côté européen.

La conclusion des négociations pourrait permettre l'organisation d'un sommet européen exceptionnel d'ici la fin du mois de novembre pour entériner l'accord. Le temps presse pour l'UE comme pour le Royaume-Uni, qui doivent faire ratifier l'accord par leurs parlements respectifs avant la date de la sortie britannique de l'Union européenne, le 29 mars 2019.

Accord douanier pour l'ensemble du Royaume-Uni

Les négociateurs se sont mis d'accord sur un texte "technique" réglant la question de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord, rapporte ce mardi la chaîne de télévision publique irlandaise RTE. La question de cette frontière était l'un des principaux obstacles des négociations entre l'Europe et le Royaume-Uni. L'accord sur le texte est intervenu lundi soir, ajoute la RTE, précisant qu'il a été transmis à Londres. Cette mouture est, selon les deux sources "informées", "aussi solide que possible" mais il serait incorrect d'en conclure que les négociations sur le Brexit sont "terminées". 

L'accord inclut la "clause de sauvegarde" (backstop) qui va prendre la forme d'un accord douanier temporaire pour l'ensemble du Royaume-Uni, avec des mesures spécifiques pour l'Irlande du Nord qui restera plus en phase avec les réglementations du marché unique que le reste du Royaume-Uni. Selon ces sources, un mécanisme de garantie est prévu pour éviter le retour à une frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord.

L'allié de la Première ministre au Parlement, le petit parti nord-irlandais DUP, indispensable à sa majorité absolue, a longtemps bataillé pour que l'Irlande du Nord ne fasse pas l'objet d'un traitement distinct du reste du Royaume-Uni.

Le Brexit bientôt finalisé?

Downing Street confirme que la Première ministre britannique Theresa May réunira demain à 14h ses principaux ministres au sujet du Brexit en vue de signer "l'accord de divorce" négocié à Bruxelles. Mais dès ce soir, les ministres sont convoqués un par un au 10, Downing Street. Ils recevront une copie du texte d'accord. 

Une heure plus tard, demain à 15h, les ambassadeurs des 27 auprès de l'Union européenne pourraient se rencontrer à Bruxelles (initialement pour parler de l'option "No Deal" mais le thème de la réunion devrait évoluer étant donné l'avancée des négociations). 

Dimanche prochain, le 25 novembre, les dirigeants européens pourraient se réunir en sommet extraordinaire si le gouvernement britannique entérine le projet d'accord sur le Brexit, a-t-on appris de sources diplomatiques. Les Vingt-Sept pourraient alors sceller cet accord qui réglera les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, fixée au 29 mars prochain à 23h00 GMT.

Par ailleurs, selon la spécialiste du Brexit du Guardian, la Chambre de commerce britannique ou encore le CBI (la principale organisation d'entrepreneurs britanniques) ont été conviés pour être informés du contenu de l'accord sur le Brexit. 

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