Scandale Volkswagen: risquez-vous une interdiction de rouler?

Scandale Volkswagen: qu'est-ce que je risque en cas de contrôle?
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Scandale Volkswagen: qu'est-ce que je risque en cas de contrôle? - © ERIC LALMAND - BELGA

Volkswagen, le géant automobile aux douze marques, a équipé 11 millions de véhicules dans le monde d'un logiciel capable de fausser les tests antipollution. Résultat, des voitures plus vertes qu'elles ne le sont vraiment.

"En Belgique, 393 648 véhiculent roulent avec un moteur 'manipulé' ", indiquait mardi soir le vice-Premier et ministre de l’Économie et des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) sur son compte Twitter. 

"Le groupe Volkswagen a informé D'Ieteren Auto que 393 648 véhicules équipés du moteur diesel EA189 (EU 5) et du logiciel non-conforme sont concernés en Belgique", indique l'importateur dans un communiqué. Il s'agit de 197 328 véhicules des marques Volkswagen et Volkswagen Utilitaires, 121 712 Audi, 23 539 SEAT et 51 069 Skoda.

Votre voiture est-elle touchée par la tricherie anti-pollution ?

Nous avons repris toutes informations disponibles dans cet article.

Si mon véhicule est concerné quelles sont les conséquences ?

Le site www.customercare.dieteren.be a été mis en ligne par l'importateur et il répond à certaines questions que l'on peut se poser si son véhicule est concerné par cette fraude. A noter que vous pouvez également poser vos questions sur le site et que celui-ci est mis à jour en temps réel, au fur et à mesure que cette affaire évolue.

Au prochain contrôle technique est-ce que je risque une interdiction de circulation ?

Toutes les questions ne sont pas traitées à ce stade sur le site web. Notre question du jour est de savoir : qu'est-ce que je risque si je dois passer ma voiture prochainement au contrôle technique. Vais-je me retrouver avec une carte rouge et une interdiction de circuler ?

Chez D'ieteren, c'est le "no comment" à notre question : "à ce stade nous ne savons encore rien à ce sujet, mais posez donc la question à la FEBIAC". A l'asbl FEBIAC (qui est la fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle) même commentaire : "pour l'instant on ne sait rien, demandez donc au SPF (Service Public Fédéral - GOCA)". Le groupement des organismes agréés de contrôle technique.

Alors nous posons notre question au SPF-GOCA, pour nous entendre dire : "Ah vous savez le contrôle technique est devenu compétence des Régions depuis janvier 2015, nous ne sommes plus compétent pour répondre à cela".

A Bruxelles

A ce stade, Pierre Migisha, porte-parole de la secrétaire d'État Bianca Debaets (en charge de la Sécurité routière) nous indique que "le citoyen propriétaire d'une Volkswagen n'a pas de souci à se faire lorsqu’il passe au contrôle technique car celui-ci ne s'occupe que des capacités techniques du véhicule. Au niveau de la sécurité routière, ces voitures sont conformes (en tout cas, la fraude ne les affecte pas a ce niveau). La fraude concerne plus la mise en circulation commerciale de ces véhicules". Et de préciser également qu'au contrôle technique, "les voitures ne sont pas testées au niveau du CO2 mais bien au niveau de l'émission de particules. Pour le CO2, le contrôle se passe lors de la construction et donc aussi de l'homologation".

La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH) a, elle, demandé à un cabinet d'avocats de plancher sur les actions juridiques envisageables à l'égard de la multinationale VW-Audi. La ministre espère disposer d’éléments d'ici la fin de la semaine et prendra ensuite position sur l'opportunité d'introduire un recours, a-t-elle indiqué mardi en commission de l'Environnement du parlement bruxellois.

Céline Fremault souhaite notamment y voir plus clair sur l'impact des véhicule équipés du dispositif frauduleux sur la qualité de l'air, dans le contexte de la condamnation de la Belgique par l'Europe pour le dépassement des normes européennes d'émission de particules fines, essentiellement dans la zone urbaine centrale du pays.

En Wallonie

Nous avons joint Christophe Corouge, le porte-parole du Service public de Wallonie, qui abonde dans le sens de ce qui se dit à Bruxelles et il ajoute : "Aucun élément ne fait penser que le taux de CO2 a été faussé en Wallonie (ce qui déterminait l'octroi des Ecobonus et Ecomalus). Aucune récupération n'est envisagée à ce stade. Nous n'allons pas pénaliser le citoyen pour une faute de constructeur. Sauf si bien sûr d’autres éléments arrivent dans ce dossier".

En conclusion on peut retenir de cette histoire qu'il s'agit principalement d'une fraude à l’homologation des véhicules. Une compétence européenne pour les critères et qui est devenue régionale pour l'homologation proprement dite des véhicules, sauf les normes d’homologation qui restent fédérales, vous suivez toujours ?

En fait Volkswagen a fait homologuer tous ces véhicules en Allemagne et c’est valable pour ensuite pour le reste de l’Union européenne.

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