Contrat "zéro heure": qui y gagne? qui y perd?

Le contrat zéro heure en 5 questions
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Alors que le projet de loi de Kris Peeters se précise seulement, notamment en ce qui concerne le travail à temps partiel, la Setca a déjà émis ses inquiétudes à ce propos.

"Etre un travailleur à temps partiel n’est pas facile. Souvent considérés comme les ‘jokers’ des employeurs, beaucoup doivent jongler avec des contrats précaires, des horaires élastiques, ils peinent à maintenir l’équilibre fragile entre leur job et la vie de famille et à atteindre une rémunération digne de ce nom. Demain, le quotidien de ces travailleurs risque de se compliquer encore… Le gouvernement envisage en effet d’assouplir dangereusement les règles autour du travail à temps partiel. Des horaires dont on a connaissance uniquement la veille et la disparition du sursalaire pour les heures complémentaires : voilà le menu indigeste de ce projet de loi" peut-on lire sur leur site du syndicat socialiste. 

Un des aspects de ce projet de loi concerne le travail à temps partiel, ce qui pourrait déboucher sur un type de contrat pas encore rependu chez nous, il s'agit du contrat "zéro heure".

1) Qu'est ce qu'un contrat zéro heure ?

Les contrats "zéro heure" sont des contrats où l'employeur n'est plus tenu de mentionner des indications sur les horaires et la durée du travail.

Seules les heures prestées sont payées. Pensé pour promouvoir la flexibilité du marché du travail, le zero-hours contract prévoit que le salarié se rende disponible à n'importe quel moment de la journée. De son côté, l'employeur n'est pas tenu de garantir une durée de travail minimum.

2) A qui cela profite ?

Dans ce type de contrat, la plupart des avantages sont en faveur de l'employeur. Il ne l'oblige pas à fixer un temps de travail minimal ni de salaire minimum.

Au niveau d'une économie nationale, ce type de contrat vise à réduire le chômage en améliorant la flexibilité de l'emploi.

3) Qui est lésé par ce type de contrat ?

Si les employés engagés sous ces termes ne savent pas quand et pour combien de temps ils auront du travail, ils ne sont cependant pas forcés d'accepter les heures de travail proposées.

Mais ces incertitudes peuvent rendre difficile l’organisation du travailleur, en théorie pour optimiser la flexibilité il doit être disponible à n'importe quel moment de la journée. Il n'est pas non plus certain du salaire qu'il touchera en fin de mois étant donné que le nombre d'heure rémunérées est très variable.  

4) Dans quel pays cela est-il mis en place ?

Principalement en France et au Royaume-Uni. Outre-Manche, les relations de travail ne sont pas soumises à un code du travail, mais par des textes vagues et surtout par la jurisprudence.

La loi ne fait pas obligation de signer un contrat de travail, mais seulement, dans les deux mois de l’embauche, un document récapitulant les conditions essentielles de la relation entre employeur et salarié. C'est ainsi que l'entreprise McDonald's comptait, en 2013, quasiment 90% d'employés au contrat dit précaire.

La chaîne se défendait en indiquant que "beaucoup d'employés sont des parents ou des étudiants qui cherchent un job flexible de manière à pouvoir prendre soin de leurs enfants, continuer leurs études et respecter d'autres engagements". T

oujours selon McDonalds, les heures des employés sont prévues à l'avance et il ne leur est pas demandé d'être disponible dès que nécessaire. 

5) Mais avec quelles conséquences ?

Les dirigeants anglais ne compte pas changer leur fusil d'épaule, comme le rapporte Libération: "C’est le travailliste Tony Blair qui avait instauré ce système. Son successeur Gordon Brown l’a conservé, David Cameron l’a généralisé".

Car si le taux de chômage a baissé fortement depuis 2008 (de 9% à 5,3%), une nouvelle catégorie de salariés s'est développée: le travailleur pauvre. En effet, si de nombreux Britanniques ont un travail, le taux de chômage de 5,3% permet, lui, de dissimuler les 10% qui ont un travail sans pouvoir en vivre. 

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