Fêtes de quartier, spectacles de fin d'année…: attention aux droits d'auteur

Parmi les préparatifs du spectacle de fin d'année de l'asbl "Tous en scène", il y a aussi le paiement des droits d'auteur
Parmi les préparatifs du spectacle de fin d'année de l'asbl "Tous en scène", il y a aussi le paiement des droits d'auteur - © S. Vandreck

Les occasions de diffuser de la musique ne manquent pas en cette période de l’année. Qu’elle soit enregistrée ou jouée "live", si elle fait partie du répertoire de la SABAM (la Société belges des Auteurs, Compositeurs et Editeurs), les organisateurs d’événements publics doivent s’acquitter de droits pour cette musique. Cela va de la musique qui met un peu d’ambiance dans une braderie à celle du spectacle des petits à la fancy fair de l’école. "Dès qu’il s’agit d’un événement public, c’est-à-dire qui se déroule en dehors du cercle familial, des droits sont dus", indique Laurent Dubois, account manager à la SABAM. Les organisateurs doivent alors remplir un module de déclaration en ligne, dans lequel il mentionne le type de festivité, le prix d’entrée, le nombre de participants, le budget artistique…

36 tarifs différents

Une démarche que connaît bien Nicolas Dupont, secrétaire de l’asbl ''Tous en Scène'', qui organise des cours de danse à Mons. Il vient de remplir le formulaire pour le spectacle de fin d’année: "On doit s’y prendre au minimum un mois à l’avance, donner la liste de toutes les musiques qui seront diffusées. Ça prend pas mal de temps, d’autant que le site internet a parfois des ratés, et qu’il faut alors tout recommencer!", raconte-t-il. L’école a prévu un budget de 1400 euros pour payer ces droits d’auteur. Ce qui sera répercuté sur le prix d’entrée au spectacle. Elle paie en fait un forfait, comme le font près de 2000 écoles. "Nous avons 36 tarifs différents pour tout ce qui est droits d’exécution. Pour les écoles cela se répartit en fonction du niveau d’enseignement et du nombre d’élèves", précise Laurent Dubois.

Web crawling

Ceux qui organisent ce genre d’événement chaque année savent en général ce qu’ils doivent faire. Pour les autres, les contrôles "surprise" sont assez rares. La SABAM préfère les prévenir bien à l’avance. Pour cela, les outils internet aident beaucoup ses contrôleurs: "On travaille avec un système de web crawling, c’est-à-dire qu’on va à la pêche automatique aux informations sur les sites internet qui recensent des événements, soirées, concerts, fancy fairs… On contacte alors les organisateurs pour leur demander de se mettre en règle". C’est ce qui est arrivé à Johan Detilleux, disquaire à Mons. Il paie un forfait à la SABAM pour les disques qu’il fait écouter aux clients de son magasin. Mais il organise aussi parfois des showcases, des petits concerts acoustiques gratuits. "Quand j’ai organisé un hommage à David Bowie, avec des amis non-professionnels qui sont venus jouer des reprises, j’ai été surpris de recevoir un appel d’une dame qui me demandait si j’avais bien fait ma déclaration". Le disquaire avait en fait annoncé l’évènement sur sa page Facebook. Pas de sanction dans ce cas-là, mais les organisateurs qui ne se sont pas mis en ordre avant leur événement, verront les droits à payer majorés de 15%, sans compter les frais de déplacement et de constat.

Tarif zéro pour les fêtes de voisins… à certaines conditions

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut donc entamer les démarches pour se mettre en règle avant l’événement. Pour l’organisateur d’une fête des voisins, par exemple, cela peut même déboucher sur une facture de zéro euro, pour autant qu’il réponde à certains critères: "Pas de prix d’entrée, pas de prix de consommations… La fête doit avoir un caractère privé et se limiter aux seuls voisins du quartier. Pas de sponsoring éventuel de la commune ou autre. Et enfin de budget artistique, c’est-à-dire pas de rétribution prévue pour un groupe ou un DJ qui viendrait animer la fête. Là on n’est alors plus dans ce régime ''tarif zéro'' ", note Laurent Dubois. Il n’y a que si vous vous mariez ou fêtez la communion ou le baptême de votre petit dernier que vous ne devrez pas payer les droits pour le DJ que vous engagez. "C’est vraiment la seule exception", insiste Laurent Dubois.

A qui vont les droits ?

Reste la question que beaucoup de personne qui paient des droits à la SABAM se posent: à qui revient tout cet argent ? "L’an dernier, nous avions présenté un spectacle sur ''Casse-Noisette'' de Tchaïkovski, une musique qui est libre de droits, et nous avons malgré tout payé le forfait. On se demande alors où vont ces droits", s’interroge Nicolas Dupont. Même question chez le disquaire Johan Detilleux : " C’est normal que les auteurs soient payés, tout travail mérite une rémunération, mais je me demande où va l’argent. Parfois des petits groupes, dont nous faisons la promotion, paient plus pour s’affilier à la SABAM qu’ils ne perçoivent par la suite en droits d’auteurs. J’ai l’impression parfois qu’on nous met des bâtons dans les roues", s’inquiète-t-il. "Idéalement, nous demandons les playlists précises diffusées pour répartir le plus équitablement possible les droits collectés", répond le représentant de la SABAM, "si nous n’en recevons pas, nous nous basons sur des playlists de référence pour les répartir". Mieux vaut donc être le plus précis possible quand on remplit sa déclaration, même si la tâche peut s'avérer particulièrement fastidieuse.

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