L'OCAM n'a rien d'obscur: un service public transparent qui fait peur

Le soit-disant "obscur" Organe de coordination pour l'analyse de la menace, n'est qu'à deux pas du 16, rue de la Loi.
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Le soit-disant "obscur" Organe de coordination pour l'analyse de la menace, n'est qu'à deux pas du 16, rue de la Loi. - © OLIVIER MATTHYS - BELGA

C'est une porte somme toute banale de la rue de la Loi. Le 22, rue de la Loi. Derrière cette porte similaire à beaucoup d'autres dans ce quartier de Bruxelles où se trouvent bien des institutions, s'est installé l'OCAM, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, en 2006. Une présence discrète, sans sécurité particulière. Même en temps de crise.

Largement mis en lumière dans les médias ces quinze derniers jours, cet organe n'en reste pas moins obscur aux yeux du public. Il est souvent présenté comme un "groupe d'experts indépendants". Sans plus de précisions.

Pourtant, l'OCAM est un service public comme un autre. Tout est défini dans la loi, de sa mission, au recrutement de son personnel, en passant par ses moyens matériels et son contrôle. Tout est transparent. Sauf les informations sensibles que l'organe reçoit, analyse, tient à jour. Secret national oblige.

Mais cet organe traite de terrorisme et d'extrémisme. Du coup, cela peut faire peur. Mais le boulot est fait, et c'est ce qui compte après tout. Surtout pour le gouvernement fédéral, qui peut compter sur une analyse de la menace, présentée comme tout à fait indépendante et apolitique. Une analyse comme celle effectuée une nouvelle fois ce jeudi.

Même rengaine

Chaque fois, c'est la même rengaine : sur base des informations sensibles reçues de la part des "services d'appui" (notamment du Service général du renseignement et de la sécurité – le renseignement militaire –, de la Sûreté de l'État, des polices locales et fédérale, des administrations Mobilité, Affaires étrangères, etc.) l'OCAM analyse, évalue et fixe le fameux niveau de menace sur la tout aussi fameuse échelle à quatre paliers.

Cette analyse peut se faire à l'initiative de l'OCAM, ou à la demande du gouvernement fédéral. Et le niveau qui en résulte est un indicateur : il permet de donner des informations au public, pour que chacun au sein de la population puisse prendre ses précautions et suivre les éventuelles recommandations ou consignes de l'État, sans en dire trop afin aussi de permettre à l'enquête de progresser au maximum, dans une discrétion qui, évidemment, doit être la plus grande possible.

Il existe quatre niveaux, précisément définis par l'arrêté royal du 28 novembre 2006 :

  • Niveau 4 ou niveau "très grave" si la menace "est sérieuse et imminente" – niveau qui était d'application pour la Région bruxelloise de samedi dernier à ce jeudi
  • Niveau 3 ou niveau "grave" si la menace "est possible et vraisemblable" – niveau actuellement d'application pour tout le pays
  • Niveau 2 ou niveau "moyen" si la menace "est peu vraisemblable" – niveau qui était d'application pour l'ensemble du pays avant le 16 novembre 2015
  • Niveau 1 ou niveau "faible" si le pays n'est pas menacé

Il n'existe pas de niveau zéro, car, après tout, c'est bien connu : "le risque zéro n'existe pas".

Vieillissante échelle de menace ?

Cette échelle a été mise en place en 2006. Elle est simple. Voire une peu trop simple : neuf ans plus tard, on laisse entendre qu'une réévaluation et une modernisation de l'outil ne seraient pas de trop. Il faut dire qu'en neuf ans la donne a quelque peu changé. L'opposition en séance plénière ce jeudi n'a d'ailleurs pas manqué de le souligner, à l'image de la cheffe de file PS Laurette Onkelinx.

Ce niveau, quel qu'il soit, l'OCAM le communique au Centre de crise, qui dépend du ministère de l'Intérieur, accompagné des motivations qui ont amené à le fixer audit niveau, et, selon les cas, de possibles premières propositions de mesures au vu d'éléments particuliers ressortis de l'analyse.

Ce Centre de crise se réunit ensuite lui aussi. Pour analyser, évaluer et proposer de nouvelles mesures en fonction de ce nouveau niveau de menace, mesures qu'il communique au Conseil national de sécurité.

Ce Conseil national de sécurité se réunit alors à son tour. Pour analyser, évaluer et adapter ou valider les nouvelles mesures proposées par le Centre de crise sur base du niveau d'alerte fixé par l'OCAM, lui-même sur base des informations sensibles reçues de différents services. Si l'on résume.

Vous suivez ? Parce que même le Premier ministre Charles Michel (qui, rappelons-le, préside d'ailleurs le Conseil national de sécurité) sentait jeudi en séance plénière qu'il se devait, a-t-il dit, d'être "pédagogue", même vis-à-vis des députés, afin de clarifier le processus de cette prise de décisions délicate.

Banque de données

Outre cette mission d'analyse de la menace, il faut aussi savoir que l'OCAM tient plus largement une banque de données. C'est d'ailleurs la base qui lui permet de mener ses évaluations.

Dans cette banque de données, il y a tout d'abord des "personnes" susceptibles "de représenter une menace ou d’en être la cible". Nom, prénom, alias, numéro de registre national, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, profession, éléments de localisation... Tout s'y retrouve. Évidemment accompagné de la raison pour laquelle la personne se retrouve dans le registre (auteur, suspect ou cible) et des mesures de contraintes à prendre s'il fait l'objet d'un contrôle de police.

Autrement dit, y figurent grosso modo toutes les personnes identifiées comme dangereuses ou potentiellement dangereuses, et les personnes pouvant potentiellement devenir leur cible.

Il en va de même pour les "groupements", pouvant être cibles ou menaces, définis comme "toute institution ou association de fait ou de droit, structurée ou non, établie dans le temps ou non". Il s'agit là des possibles cellules ou organisations terroristes ou suspectées terroristes, et de toute cible potentielle, institutionnelle notamment.

À cela s'ajoute encore les "objets" – notamment les armes, explosifs ou tout autre objet pouvant servir une activité terroriste – et les "événements", soit tous les faits attribués à des personnes de cette banque de données.

Toutes ces données sont exclusivement accessibles aux membres de l'OCAM – qui peuvent y accéder dès que leur mission le justifie – et sont "conservées durant un délai de 30 ans à dater du jour de leur enregistrement", mais des exceptions sont possibles. Enfin, chaque consultation de données est enregistrée pour des raisons évidentes de contrôle.

Un directeur et des experts

Mais, au-delà de sa mission, l'on pourrait se dire que l'on n'en sait toujours que peu des personnes qui composent l'OCAM, un organe qualifié de "fantôme" par François Heinderyckx, professeur à l'ULB en sciences de l'information et de la communication, sur le plateau de notre JT de 13 heures ce vendredi.

En fait, il n'a rien de fantôme, et des gens y travaillent. Des gens bien réels. Très concrètement, l'OCAM compte 51 employés. Un nombre qui sera prochainement revu à la hausse pour atteindre une soixantaine de personnes.

Dans le détail : il y a tout d'abord un directeur, André Vandoren (démissionnaire, il quittera son poste à la fin de l'année) et un directeur adjoint – actuellement directrice adjointe –, Nadine Meunier (rien d'obscur, les noms sont publics). Mais aussi 12 analystes, 13 experts détachés des "services d'appui", 4 informaticiens, 13 documentalistes et divers autres employés pouvant aller de la femme de ménage au chauffeur. Rien d'obscur.

C'est la loi du 10 juillet 2006, créatrice de l'organe, qui définit ses membres et leur processus de désignation. Tous sont désignés par le Roi, sur base d'une proposition commune des ministres de la Justice et de l'Intérieur, qui ont la tutelle sur l'organe (même si l'OCAM ne dépend que du ministère de l'Intérieur du point de vue strictement budgétaire). Ces derniers déterminent également le nombre d'employés à travers une proposition validée par le Roi.

Habilitation de niveau "très secret"

Le directeur et le directeur adjoint "assurent la direction et la gestion quotidienne". Tous deux sont désignés pour une période de cinq ans, renouvelable deux fois. Magistrats, il doivent avoir 35 ans minimum, avoir une certaine expérience dans les matières qui occupent l'OCAM – donc le terrorisme notamment – et détenir une habilitation de sécurité du niveau "très secret", le plus haut niveau de confidentialité du pays, comme le fixe la loi 11 décembre 1998.

Pour faire simple, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir se taire pour travailler dans cet environnement où sont traitées des informations dont une "utilisation inappropriée peut porter très gravement atteinte" aux intérêts nationaux (intégrité du territoire, sûreté, potentiel économique, organes décisionnels de l'État, etc.).

Et cette habilitation est nécessaire pour tout qui travaille au sein de l'OCAM. Elle est délivrée, pour cinq ans, par l'Autorité Nationale de Sécurité (ANS), autorité dépendante du SPF Affaires étrangères, au terme d'une enquête de sécurité. Vu le niveau "très secret" de l'habilitation dans ce cas-ci, l'enquête est très poussée : elle vise la personne, mais aussi toutes les personnes majeures vivant sous son toit. Secret national oblige.

Les experts eux, sont des personnes détachées des services d'appui mentionnés précédemment. Ils viennent donc directement du renseignement, de la Sûreté, des polices, etc. Ce sont les ministres compétents liés aux services dont ils sont détachés qui les proposent. Donc, un expert de la police fédéral sera proposé par le ministre de l'Intérieur, tandis qu'un expert du renseignement militaire sera proposé par le ministre de la Défense. Logique.

Indépendance, vraiment ?

Mais certains s'interrogent sur le caractère tout à fait indépendant de tout ce beau monde. Ne risque-t-il pas, d'une manière ou d'une autre, de servir l'une ou l'autre politique ? Difficile de répondre par l'affirmative, tant les procédures sont cadenassées et encadrées dans des articles écrits noir sur blanc dans la législation.

Premièrement, la seule injonction pouvant venir du politique, et plus particulièrement donc du gouvernement fédéral, est celle de réaliser une analyse de la menace. À n'importe quel moment, le fédéral peut effectivement demander à l'OCAM de réévaluer la situation. L'interaction du haut vers le bas se limite à cela.

Ensuite, la direction est assurée par deux magistrats – juges ou magistrats du ministères publics – qui, par essence, n'ont aucun lien avec le pouvoir exécutif.

Et l'OCAM subit enfin un double contrôle mené à la fois par le Comité P, la police des polices, et le Comité R, l'organe de contrôle du renseignement.

L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est donc un service public comme un autre. Tout est défini dans la loi, de sa mission, au recrutement de son personnel, en passant par ses moyens matériels et son contrôle. Tout est transparent. Sauf les informations sensibles que l'organe reçoit, analyse, tient à jour. Secret national oblige.

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