Déchéance de nationalité: en Belgique, votée sans tragédie mais limitée

Le Premier ministre Charles Michel
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Le Premier ministre Charles Michel - © THIERRY ROGE - BELGA

Le Premier ministre français, Manuel Valls, a une longueur législative belge de retard: sur sa page Facebook, il plaide pour la déchéance de nationalité pour faits de terrorisme en argumentant qu'en Belgique aussi, le débat existe.

Or, la Belgique est bien plus loin que cela. Le projet de loi du gouvernement Michel "visant à renforcer la lutte contre le terrorisme" a été voté le 16 juillet dernier à la Chambre et est paru au Moniteur au mois d'août dernier. Le texte est donc en vigueur. 

En effet, en février 2015 déjà, après les attentats contre Charlie Hebdo, le gouvernement fédéral adoptait un arsenal de 12 mesures antiterroristes. Parmi les mesures proposées par le ministre de la Justice Koen Geens, la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées dans le cadre de faits de terrorisme pour une peine de plus de 5 ans de prison. 

La loi s'applique donc désormais aux personnes ayant la double nationalité, qui ont acquis la nationalité belge après la naissance, par exemple par la naturalisation. Le délai de 10 ans après la naturalisation, au-delà duquel la déchéance n'était pas possible, disparaît. 

La déchéance de nationalité belge peut être prononcée par le juge, sur réquisition du ministère public, dans les cas cités plus haut, lorsque ces Belges de double nationalité ont été condamnés "comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste" telle que définie dans le code pénal. 

Une polémique très ciblée

Le débat en Belgique a nettement moins déchaîné les passions qu'en France. La Ligue des Droits de l'Homme s'est opposée à la mesure. Mais c'est surtout la référence maladroite, jugée après coup déplacée puis retirée, mise en exergue par l'Echo lors d'une interview de Rudi Vervoort, le ministre-président bruxellois, qui a marqué les esprits : "La déchéance de nationalité, c’est une recette qui a été utilisée par les Allemands pour considérer que les Juifs n’étaient pas des citoyens à part entière. Le régime de Vichy a fait la même chose : les lois d’exception de Vichy, c’était aussi la déchéance de nationalité des Juifs français à qui on retirait tous leurs biens. La déchéance de nationalité, ça a une histoire", avait-il affirmé, avant de se reprendre sur la nature inadéquate de sa comparaison. 

La polémique a donc davantage porté sur la nature des propos de Rudi Vervoort que sur la mesure-même proposée par le gouvernement. 

Dans les rangs socialistes, le ministre de l'Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane avait toutefois également dénoncé la "portée stigmatisante" du projet gouvernemental. "On n'humilie pas les terroristes. On humilie toute une communauté qui vit paisiblement", avait affirmé le ministre."

Pas pour la deuxième et troisième génération

Par contre, le point le plus polémique de la mesure a été reporté à plus tard : le gouvernement fédéral envisageait dans un premier temps d'appliquer également la mesure de retrait aux ressortissants de la deuxième ou la troisième génération. La loi votée au Parlement ne les concerne pas. 

Ceci explique l'ampleur de la polémique française: la déchéance de nationalité existe déjà en France mais uniquement pour des binationaux ayant acquis la nationalité française au cours de leur vie. Ce dont il est question ici, c'est de son extension à tous les binationaux nés en France.

C'était exactement la version la plus "hard" du projet gouvernemental belge, lorsqu'il en était au stade de débat, et avant qu'il n'aboutisse à un projet de loi plus "soft". 

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