Consentement : faut-il abaisser la majorité sexuelle à 14 ans en Belgique?

C'est l'un des livres très attendus dans les librairies. "Le Consentement" de l'écrivaine française Vanessa Springora sort ce jeudi 2 janvier. Elle y raconte sa relation sous emprise, à 14 ans, avec l'écrivain Gabriel Matzneff et dénonce les "dysfonctionnements" des institutions et "l'hypocrisie de toute une époque".

Les faits remontent aux années quatre-vingt. A l'époque, la pédophilie était tolérée en France par des intellectuels, sous couvert d'un héritage post-68, et du fameux slogan "Il est interdit d'interdire".


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Depuis lors, des affaires judiciaires ont relancé le débat autour du consentement sexuel des mineurs. Une question qui agite bon nombre de pays européens, notamment la Belgique.   

16 ans pour une relation sexuelle, 14 ans dans certains cas

Pour savoir si une relation sexuelle est pénalement punissable, il faut se référer à la notion légale de "majorité sexuelle". C'est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénale. Les deux partenaires doivent avoir atteint la majorité sexuelle pour consentir à des actes à caractère sexuel.

L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 16 ans en Belgique. On peut donc avoir des relations sexuelles librement consenties avec autrui dès l'âge de 16 ans.

Mais un jeune âgé d'au moins 14 ans peut également donner son consentement éclairé lorsque la différence d'âge avec le partenaire s'élève à maximum 5 ans et qu'il n'est pas question d'une position d'autorité (enseignant, entraîneur...) ou de confiance à son égard (ascendant, frère et sœur…).

En revanche, avoir des relations sexuelles avec une personne de moins de 14 ans est présumé constituer un viol, qu'il y ait ou non consentement.

Rappelons aussi que la majorité civile est fixée à 18 ans et qu'entre 16 et 18 ans, les mineurs restent sous l'autorité parentale de leurs parents. Ce qui permet à ces derniers, au moins théoriquement, d'avoir un contrôle sur les relations de leurs enfants.

Ailleurs en Europe 

L'âge de la majorité sexuelle varie suivant les pays européens. Le plus bas est fixé à 14 ans et est d'application dans 14 pays dont l'Allemagne, l'Italie et le Portugal. Viennent ensuite la France, le Danemark, la Grèce et dix autres pays qui retiennent l'âge de 15 ans.

Mais la plupart des Etats européens fixent la majorité sexuelle à 16 ans. Parmi eux se trouvent la Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni ou encore la Norvège.

D'autres Etats ont une législation plus sévère et font figure d'exception. Chypre et l'Irlande fixent la majorité sexuelle à 17 ans. Malte, la Turquie et le Vatican retiennent, eux, l'âge de 18 ans.

Un débat qui se poursuit

La majorité sexuelle pourrait-elle être revue et fixée avant 16 ans? C'est en tous cas la volonté de certains partis politiques. Récemment, l'Open VLD a déposé une proposition de loi pour que les contacts sexuels entre jeunes âgés de 14 à 16 ans ne soient plus considérés comme des actes punissables. Les auteurs de ce texte plaident pour que la majorité sexuelle soit ramenée à 14 ans pour correspondre à l'évolution de la société. Cependant, pour éviter toute dérive, le texte prévoit qu'il ne peut y avoir plus de cinq ans de différence d'âge entre les deux partenaires sexuels.  

Mais du côté des associations qui viennent en aide aux jeunes, on appelle à la prudence. Ainsi, pour Yapaka, le programme de prévention de la maltraitance à l'initiative du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, "l'adolescence est un temps d'exploration qui flirte avec les limites et la prise de risques". La période entre 14 et 16 ans est une "période transitoire" qui "correspond bien aux flottements de l'adolescence, tout comme la mission de jugement confiée au magistrat indique bien que les choses ne peuvent être tranchées de manière binaire". Maintenir la majorité sexuelle à 16 ans permet, selon Yapaka, de protéger les adolescents car "cette limite leur permet de refuser un rapport sexuel tandis qu'une limite rabaissée à 14 ans indiquerait une autre "normalité". Et ceci à un âge où le consentement risque d'être encore plus soumis à séduction ou emprise, et ce plus particulièrement pour les jeunes les plus vulnérables". 

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