AFSCA: dossier à régionaliser ?

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Qui a dit que les Wallons et les francophones en général ne sont demandeurs de rien ou presque dans les négociations institutionnelles ? Cette semaine pourtant leur a fourni matière à exigence. L'Asbl Nature & Progrès a soufflé l'idée : régionalisons l'AFSCA !

L'AFSCA, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, née après la crise de la dioxine, a plusieurs missions : elle veille sur la sécurité alimentaire, les maladies des animaux, les maladies des plantes et le bien-être des animaux. A la satisfaction générale, estime son porte-parole Pierre Cassart, puisque selon un sondage effectué par l'AFSCA, près de 90% des personnes concernées par son action seraient satisfaites du travail.

Dans les 10% qui restent...

... il faut sans doute compter quelques producteurs wallons et sans aucun doute l'asbl Nature & Progrès, furax. Elle n'est d'ailleurs pas la seule à être très remontée contre l'AFSCA.

On sait que l'agence alimentaire n'attire pas vraiment la sympathie des agriculteurs obligés pourtant d'y cotiser. Pourquoi ? Un exemple : en pleine crise du lait, quand les fermiers cherchent un autre mode de commercialisation, l'AFSCA déconseille l'installation des distributeurs de lait cru. Et en poussant à son extrémité une logique prophylactique qu'on dit discutable, elle se pose en fossoyeuse de l'initiative artisanale. Sa dernière disposition en date qui oblige à pasteuriser le lait d'une série d'exploitations ovines et caprines au sein desquelles est présente la bactérie Coxellia burnettiva dans le même sens : outre que la règle qu'elle a édictée semble légalement contestable, elle serait en plus sans validité scientifique, à en croire différents experts. De fil en aiguille, on attribue donc à l'AFSCA des arrière-pensées autres que sanitaires.

De nombreux exemples illustrent les contradictions de l'agence alimentaire avec la politique de production artisanale de qualité que prône la Région Wallonne. Personne ne conteste l'utilité des contrôles. Mais les règles de l'AFSCA et l'interprétation parfois très variée qu'en font certains de ses inspecteurs sont devenues une source de perplexité pour les artisans et désormais aussi pour les politiques wallons.

« Scandaleuse usine à gaz »

Ces mots sont de Benoît Lutgen. Interpelléune nouvelle fois sur le sujet le 28 juin dernier, le ministre wallon pourfend l'AFSCA et ceux qui en ont la responsabilité au fédéral. Comprenez Sabine Laruelle. L'Agence, dit-il sans détour, a été créée au lendemain de la crise dioxine comme un vaste parapluie au-dessus du monde politique pour éviter qu'un jour, une autre crise sanitaire n'ait des conséquences politiques. Le résultat, ce sont des normes sévères bien qu'à deux vitesses. D'un côté, des petits producteurs et des artisans broyés par des normes insupportables qui dépassent même les prescriptions européennes. Et de l'autre, par exemple, aucune barrière à l'importation de poulets chlorés américains ! Comme si la santé des habitants ne dépendait que de la qualité des produits issus de notre Région.

Pour le ministre, les normes de l'AFSCA sont telles qu'elles empêchent fermiers, bouchers, boulangers, petits artisans d'offrir à leur clientèle des produits de qualité différenciée. En les bridant, c'est, selon lui, clairement les grands groupes qu'elle favorise. Et pour illustrer son propos et démontrer ce qu'il avance, il précise que le précédent Administrateur Délégué de l'AFSCA, Piet Vanthemsche, est aujourd'hui devenu patron du Boerenbond !

Régionaliser l'AFSCA, vraiment ?

Clairement, il n'est pas question à ce stade, comme l'a réclamé Nature & Progrès, d'exploser l'AFSCA fédérale, de la régionaliser. Quand bien même le traitement que l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire applique à ses « clients » défavoriserait le sud du pays. Mais plusieurs dysfonctionnements épinglés par les producteurs wallons méritent qu'on se penche sur sa façon de travailler.

Tout commence par la nécessité de contrôler le contrôleur. Personne ne semble le faire. Pire encore : selon les observations faites par Ecolo, les recours contre son autorité seraient illusoires. Les Verts ont donc prié Sabine Laruelle de procéder à une évaluation externe du fonctionnement des services de l'AFSCA, menaçant, à défaut d'une réaction  rapide, de demander à la Cour des Comptes de procéder à un audit.

Au-delà du contrôle de l'organisme, il est sans doute nécessaire d'adapter son fonctionnement. Plusieurs pays conçoivent des normes différentes selon la taille des producteurs. Industriels et artisans doivent être irréprochables mais les moyens de parvenir à l'excellence peuvent différer. En Wallonie, les politiques insistent pour que l'AFSCA gère les risques réels, pas théoriques ; c'est vrai que ce n'est pas une bonne idée que dans les crèches, on souffle sur la cuiller trop chaude que doit avaler bébé. Mais aucun bébé, à ce qu'on sache, n'en est jamais mort ! Le gouvernement wallon souhaitedonc (parce que c'est le seul niveau fédéral qui a barre sur l'AFSCA) qu'à l'avenir l'agence se concentre sur le résultat à atteindre plutôt que sur les moyens techniques pour y parvenir. Ce n'est pas, dit le pouvoir wallon, avec des charges administratives, des injonctions impraticables et qui varient d'un jour à l'autre ou d'un inspecteur à l'autre qu'on améliore la qualité : cela ne fait que renforcer l'insécurité juridique et économique des petits producteurs.

Au bout du compte

10 ans se sont écoulés depuis la création de l'AFSCA. Avec des avancées intéressantes mais aussi des effets pervers auxquels le temps est venu de remédier. S'il y a en Wallonie un consensus pour protéger une production agricole et une filière agroalimentaire de qualité, à taille humaine, il paraît compliqué de faire cohabiter ce concept avec les vues actuells de l'AFSCA. Il y a donc entre une majorité de Wallons un accord politique, au moins tacite, pour réformer l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Pas besoin d'un dessin : ce n'est pas le point incontournable des négociations pour la création du nouveau Gouvernement fédéral. Mais il est important pour les filières wallonnes qu'il soit évoqué dans ces discussions. Le Ministre Wallon de l'agriculture s'y est engagé. J'y veillerai, a-t-il promis.

 

C. Defoy

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