Les citoyens sont ceux qui vont payer le tax shift, affirme la CNE

"Cette grande promesse de rééquilibrage des efforts des uns et des autres n’est absolument pas présente"
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"Cette grande promesse de rééquilibrage des efforts des uns et des autres n’est absolument pas présente" - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Le 23 juillet dernier, le gouvernement Michel annonçait un accord sur le budget 2016 mais également un accord sur le fameux tax shift, ou virage fiscal.

Et le gouvernement avançait même un chiffre : ce tax shift libérerait 7,4 milliards, via de nouvelles économies et de nouvelles recettes, pour de nouvelles mesures en faveur des entreprises et des citoyens pour la période qui court jusqu’en 2018.

La CNE, la centrale employé de la CSC, fait une analyse détaillée de la répartition des efforts de financements de ce virage fiscal, et des bénéficiaires. "On est loin du rééquilibrage promis", affirme Tony Demonté, secrétaire général adjoint.

Un tax shift de 7,4 milliards ?

Attention dit la CNE, il faut d’abord prendre ce chiffre pour ce qu’il est réellement.

Quand le gouvernement parle d’un tax shift de plus de 7 milliards d’euros, il additionne en fait les mesures déjà prises par le passé (y compris la poursuite du Pacte de compétitivité du gouvernement Di Rupo), l’enveloppe bien-être en faveur des petites allocations, et les mesures effectivement décidées le 23 juillet dernier.

Et le service d’étude de la CNE met les points sur les "i" : "Annoncer l’enveloppe bien-être comme partie d’un tax shift est a minima un abus de langage : c’est une mesure sociale, impulsée par les interlocuteurs sociaux, encadrée par une loi issue du gouvernement précédent et qui ne relève pas de la volonté d’un tax shift. Soyons attentifs au risque que ce gouvernement se l’approprie, en la présentant comme un geste aux plus démunis, alors que ce soutien était garanti".

La CNE distingue donc le nouveau tax shift du 23 juillet qui pèserait pour moitié (51%) de l’ensemble présenté par le gouvernement. Le reste étant composé, dit la centrale employé de la CSC, à 17% de l’enveloppe bien-être et à 32% des mesures déjà prises.

Quelles sont les mesures bénéficiaires de ce tax shift ?

Si on prend en compte l’ensemble des mesures, il apparaît, dit la CNE, que les travailleurs avec ou sans emploi bénéficient de 58,9% du tax shift (soit 4,254 milliards) et les entreprises de 41,1% (soit 2,970 milliards).

Le financement du tax shift est essentiellement porté de manière uniforme par les citoyens, travailleurs avec ou sans emploi

Mais attention, dit la CNE : "Ce geste envers cette partie de la population cache mal une autre réalité : on ne connait pas le contenu des mesures que le gouvernement annonce pour les bas salaires, et puis le financement du tax shift est essentiellement porté de manière uniforme par les citoyens, travailleurs avec ou sans emploi".

Des efforts inéquitablement répartis

Dans une seconde partie, la CNE s’attache à l’analyse de la répartition des efforts de financement.

"Et il faut bien constater, explique Tony Demonté, que le financement est réalisé à plus de 50% par les citoyens à travers des augmentations de la TVA, d’accises, et de toute une série de mesures en sécurité sociale. Et majoritairement ce sont les entreprises qui vont en bénéficier sans aucune contrepartie en terme de créations d’emplois".

Cette grande promesse de rééquilibrage des efforts des uns et des autres n’est absolument pas présente

Selon les calculs de la CNE, 32% des efforts proviennent de nouvelles mesures d’austérité.

23% d’économies sur la sécurité sociale : 5% soit 385 millions d’économies dans les soins de santé et les mutuelles, 9%, soit 700 millions pour des mesures que le gouvernement doit encore définir, 4% , soit 293 millions, concerneront les chômeurs et 4 autres % sur d’autres postes de la sécurité sociale. Les diminutions dans les dépenses de l’état, elles, participeront à hauteur de 9% du financement (soit 650 millions).

Et puis 22% proviendront de la hausse de la TVA sur l’électricité et la hausse des accises.

"A l’opposé, note Tony Demonté, le capital qui devait contribuer, nous disait-on de manière importante à ce tax shift, est concerné pour 9% du financement !" Soit 4% pour la taxe Caïman, 5% pour le relèvement du précompte mobilier, et moins de 1% pour les mesures sur la spéculation.

"Cette grande promesse de rééquilibrage des efforts des uns et des autres n’est absolument pas présente".

Et le jugement est sévère pour le CD&V et son chef de file au gouvernement fédéral, Kris Peeters : "Il faut rappeler que ce chef de file a été le patron de l’Unizo, de là à dire que c’est un parti de gauche, cela me parait beaucoup. Et par ailleurs, il est tellement minorisé dans ce gouvernement d’ultra droite qu’effectivement il n’a obtenu que des miettes ". 

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