Tax shift: ce qui se trouve sur la table du gouvernement

Ça a pas mal "boulotté" dans les groupes de travail, depuis deux semaines. Le travail y est plus ou moins terminé. C'est maintenant aux politiques à décider, à s'entendre sur ce fameux tax shift, ce glissement de la fiscalité sur le travail vers d'autres formes de fiscalité.

Ce tax shift comprend deux aspects : d'un côté la compétitivité des entreprises, de l'autre le pouvoir d'achat.

Compétitivité

Le gros morceau du chapitre compétitivité est la baisse de l'impôt sur les sociétés, inscrite dans l'accord de gouvernement. Plusieurs scénarios sont sur la table du gouvernement, avec des baisses de taux à 25 ou 20%, des différences selon l'utilisation de capital à risque et une baisse d'impôts, pour les société, qui oscille, pour l'année 2016, entre 107 millions et 3,5 milliards d'euros.

Figure également sur la table, une baisse des charges sociales. Là aussi, plusieurs scénarios sont étudiés, avec un coût, pour l'Etat fédéral, allant de 770 millions à 3 milliards.

Pouvoir d'achat

Le tax shift concerne aussi l'impôt des personnes physiques. Là aussi, des pistes sérieuses sont sur la table. Tout d'abord les tranches d'imposition. Il est question de "jouer" avec elles et d'en supprimer. Coût estimé : entre 845 millions et 2,5 milliards de baisses d'impôt.

Il est également question d'une augmentation de la quotité exemptée d'impôt, ce montant exempté d'impôt. Quatre propositions ont été discutées en groupe de travail. A qui doit profiter cette augmentation ? C’est une question centrale dans les négociations. Soit ne faire profiter que les bas salaires, soit tout le monde. Avec, forcément, un coût pour le budget de l’État qui diffère: de 770 millions à 3 milliards, pour l'année 2016.

Aujourd'hui ou pour la fin de la semaine

Important débat donc autour de la table du gouvernement. Les plus optimistes espèrent un accord dès ce mercredi soir. D'autres renvoient à la fin de la semaine. Ce qui est certain, c'est que le travail avance.

Himad Messoudi

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