Climat: le fédéral et les Régions s'accordent sur l'épineux "burden sharing"

La ministre bruxelloise de l'Énergie et de l'Environnement, Céline Fremault (cdH).
La ministre bruxelloise de l'Énergie et de l'Environnement, Céline Fremault (cdH). - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Les trois Régions – wallonne, flamande et bruxelloise – et le gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de vendredi à samedi sur l'épineux dossier climatique dit du "burden sharing", c'est-à-dire le partage de la charge d'énergie renouvelable et des mises aux enchères, a annoncé ce samedi matin le cabinet de Céline Fremault (cdH), ministre bruxelloise de l'Énergie et de l'Environnement, qui présidait les débats.

Les termes de cet accord de principe n'ont pas été dévoilés officiellement. Selon Le Soir et la VRT, l'effort auquel s'est engagé le pays de réduire de 15% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2005 se répartit en un objectif de 15,5% pour la Flandre, 14,7% pour la Wallonie et 8,8% pour Bruxelles, le fédéral intervenant via des mesures techniques sur le transport et des mécanismes de contrôle.

L'objectif de production de 13% d'énergie renouvelable en 2020 passera par une ambition de 10% pour la Flandre, 11,5% pour la Wallonie et 3,5% pour Bruxelles, le fédéral visant 2,75%.

La répartition des revenus de mise aux enchères des quotas de CO2 (326 millions d'euros d'héritage du passé puis 188 millions par an) constituait un point sensible des négociations. Pour les revenus engrangés, la Flandre recevrait 50%, la Wallonie 29%, Bruxelles 6% et le fédéral 15%. Pour les revenus à venir, la Flandre capterait 50%, la Wallonie 30%, Bruxelles 8% et le fédéral 12%.

Crédibilité à Paris

Enfin, pour le financement climatique international que la Belgique annoncera au sommet de Paris, 50 millions d'euros seraient assumés pour moitié par le fédéral, à 29% par la Flandre, à 16,5% par la Wallonie et à 4,5% par Bruxelles.

Ces chiffres n'ont pas encore été confirmés. Les ministres Marie-Christine Marghem (Fédéral), Joke Schauvliege (Flandre), Paul Furlan (Wallonie) et Céline Fremault (Bruxelles) doivent en effet revenir vers leurs gouvernements respectifs pour confirmer cet accord de principe avant lundi, date d'une conférence de presse annoncée.

Le dossier du "burden sharing" bloquait depuis six ans. Plusieurs ministres avaient exprimé ces dernières semaines leurs espoirs d'aboutir à un accord, jugé nécessaire pour la crédibilité de la Belgique à l'approche du sommet de Paris sur le climat qui débute fin novembre. Ce sommet conjuguera la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la 11e conférence des parties au protocole de Kyoto.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK