Refus de visa à une famille syrienne: Francken à nouveau contraint, astreintes à la clef

Refus de visa à une famille syrienne: Francken à nouveau contraint, astreintes à la clef
Refus de visa à une famille syrienne: Francken à nouveau contraint, astreintes à la clef - © ERIC LALMAND - BELGA

Nouveau rebondissement dans le dossier du visa d'une famille syrienne qu'un ménage namurois souhaite accueillir. La cour d'appel de Bruxelles a jugé que l'État belge est obligé de délivrer un visa à cette famille. Et tant que le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA) ne cédera pas, la Belgique devra payer une pénalité de 1000 euros par jour et par membre de la famille, soit quotidiennement un total de 4000 euros.

Début novembre, une famille belge du namurois se disait prête à accueillir ces Syriens, mais Theo Francken s'obstinait à leur refuser le visa. Fin octobre, le tribunal de première instance avait condamné la Belgique à la même astreinte par jour. Le 1er novembre, un huissier était venu signifier cette décision et réclamer la somme au cabinet du secrétaire d'État. Et, si Theo Francken n’obtempérait pas dans les 24 heures, l’huissier avait le droit de vendre des objets du cabinet.

Mais, cela, c'était avant que le secrétaire d'État n'interjette appel. La saga a dès lors repris de plus belle et, la semaine suivante, le cabinet ne devait déjà plus payer d'astreintes selon une décision alors prise par le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ce mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge à exécuter l'arrêt du conseil du contentieux des étrangers et donc à délivrer un visa ou laissez-passer de trois mois à chaque membre de la famille syrienne.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK