Réfugiés: le droit de séjour sera limité à une première période de 5 ans

Le secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken
Le secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité du réfugié en un séjour de cinq ans, renouvelable pour une période illimitée.

"Dans plusieurs pays d'Europe, ce séjour est déjà limité. Il est important que nous aussi nous donnions ce signal", a expliqué vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken.

Sauf si le réfugié se voit retirer son statut, le droit de séjour sera illimité au bout de cinq ans. Plusieurs motifs de retrait du statut au cours de cette période sont prévus: si un changement significatif et durable des circonstances dans le pays d'origine est observé; si le réfugié est condamné pour une infraction particulièrement grave et qu'il est considéré comme un danger pour la sécurité nationale; s'il est exclu du statut, par exemple parce qu'il a commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité; s'il a été reconnu sur la base d'une fausse déclaration ou que son comportement démontre l'absence de crainte de persécution (par exemple l'octroi du statut à une personne qui a allégué d'une homosexualité fictive).

Motifs de retrait

Le statut pourra être retiré à tout moment si le statut a été accordé grâce à une fraude de la loi. Sont ainsi visés des faits déformés ou dissimulés ou un comportement démontrant l'absence de crainte de persécution. Le changement des circonstances dans le pays d'origine n'est pas retenu.

Si le statut de réfugié est retiré, la personne étrangère reçoit un ordre de quitter le territoire. Il sera également possible de retirer le droit de séjour aux membres de la famille.

Le conseil des ministres a approuvé un autre avant-projet de loi qui porte le délai de traitement d'une demande de regroupement familial de 6 à 9 mois. La situation migratoire actuelle et l'afflux massif de migrants a accru le nombre de demandes de regroupement familial, indique un communiqué. Pour laisser le temps aux autorités compétentes de traiter les demandes, le texte prolonge le délai, qui pourra en outre être prorogé de deux fois trois mois. Le délai maximal sera donc de 15 mois.

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