Redevance nucléaire: l'opposition reste sur sa faim et dénonce des "couacs"

Selon la CREG, le montant a été sous-estimé. L'État pourrait avoir perdu jusqu'à 3 millions d'euros.
Selon la CREG, le montant a été sous-estimé. L'État pourrait avoir perdu jusqu'à 3 millions d'euros. - © EMMANUEL DUNAND - AFP

Toutes les questions qui se posent sur la redevance due par Electrabel et EDF pour la prolongation de la centrale de Tihange 1 n'ont pas trouvé réponse en Commission de l'Économie de la Chambre mardi. L'opposition est restée sur sa faim et redoute que le régulateur du marché – la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) – soit mis hors jeu. La majorité a elle mis en cause la convention mal négociée selon elle entre l'État et les deux opérateurs sous la législature précédente.

La presse a révélé la semaine passée que la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem (MR) n'avait pas entamé la procédure de désignation d'un expert indépendant chargé de trancher les incertitudes relatives au calcul de cette redevance fixée à 7,2 millions d'euros pour la période courant du 1er octobre au 31 décembre 2015. Selon la CREG, le montant a été sous-estimé. L'État pourrait avoir perdu jusqu'à 3 millions d'euros. Le régulateur n'a toutefois avancé aucun chiffre précis.

Le délai de désignation de l'expert expirait le 15 septembre. La ministre a annoncé la prochaine désignation d'un expert le 17 septembre. À ce jour, celui-ci n'a pas encore été désigné mais l'affaire devrait être réglée dans les prochains jours, a-t-elle assuré ce mardi en Commission de l'Économie au Parlement.

Un "nouvelle bourde" ?

L'opposition socialiste, centriste et écologiste a dénoncé les "couacs" de la ministre dans ce dossier. Le rapport de la CREG remonte au 25 juin. Dans l'opposition, on réclame une copie de ce rapport, à l'image du député Jean-Marc Nollet (Ecolo) qui a publié sur Twitter sa lettre de demande d'une copie, même dans "une version expurgée des éventuelles informations totalement confidentielles", de ce rapport. Il évoque au passage une "nouvelle bourde" de la ministre Marghem.

La ministre a rencontré ses représentants le 19 juillet pour leur poser des questions. Le 11 août, elle a reçu les réponses, dont il ressort que certains paramètres ne sont plus clairs. Le 13 septembre, elle s'est adressée à Electrabel et EDF. Elle a reçu leurs réponses le 16 en vue de désigner l'expert. En cas de désaccord entre les parties sur le choix, il revient au président de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise de trancher. Les conclusions de l'expert sont définitives.

Le délai du 15 septembre est un délai d'ordre, a précisé Marie-Chistine Marghem.

Le rôle de l'expert inquiète l'opposition. Ses conclusions devront permettre d'éviter que chaque année, le problème se pose à nouveau, a laissé entendre la ministre. De la sorte, la CREG est mise hors jeu jusqu'en 2025, ont répliqué socialistes, écologistes et centristes.

"Vous affaiblissez la position de l'État"

"Vous entrez dans un no man's land juridique", a averti Michel de Lamotte (cdH). "Il y a faute et négligence de votre part. Vous affaiblissez la position de l'État", a accusé Karine Lalieux (PS) qui s'interroge sur l'indépendance de l'expert qui sera désigné.

L'opposition redoute que les deux opérateurs électriques soient en position de force dans de futures discussions. "Vous leur avez donné le pouvoir de dire 'non' et de négocier d'autres choses", a affirmé Jean-Marc Nollet.

La majorité reste également avec une partie de ses questions. Libéraux compris, elle impute toutefois le flou régnant à la convention négociée à l'époque par le secrétaire d'État Melchior Wathelet (cdH) et le Premier ministre Elio Di Rupo (PS) avec Electrabel et EDF. "Cette convention a été mal négociée et elle n'est pas claire", a souligné Benoît Friart (MR), dont le parti siégeait dans le gouvernement précédent.

"Le deal de Wathelet est un mauvais deal", a lâché Bert Wollants (N-VA).

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