Redevance Tihange 1: Marghem s'engage à récupérer l'argent auprès d'Engie et EDF

Redevance nucléaire: Ecolo monte au créneau contre la ministre Marghem
2 images
Redevance nucléaire: Ecolo monte au créneau contre la ministre Marghem - © Tous droits réservés

La ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem (MR), s'est engagée ce mardi devant le parlement à récupérer le solde de la redevance due pour la prolongation de Tihange 1 que doivent payer Engie et EDF.

Depuis près de deux semaines, la ministre est mise sur le gril à propos du calcul de cette redevance pour le dernier trimestre 2015. Selon un rapport de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), il faudrait ajouter 3 millions d'euros aux 7,2 millions déjà payés par les deux opérateurs.

Un expert devra trancher la question du solde à payer. La ministre a d'abord réfuté l'existence d'une contestation avant d'annoncer qu'elle entamait la procédure de désignation d'un expert indépendant.

"Data room"

"Contrairement à ce que l'on dit, il n'y a rien de perdu pour l’État et le citoyen. Je ferai tout ce qu'il faut pour récupérer cette somme", a affirmé Marie-Christine Marghem.

Un obstacle s'est dressé sur la route de la ministre. L'expert aurait dû trancher le problème pour le 15 septembre, ce qui n'est pas le cas. Le problème n'est pas très grave puisqu'il s'agit d'un délai d'ordre, dont le dépassement n'entraîne pas la disparition du droit de réclamer le solde, a expliqué la ministre sur la foi de l'avis d'un cabinet d'avocat. Engie et EDF ont d'ailleurs accepté de désigner un expert. La procédure est en cours. Deux réunions intercabinets ont déjà eu lieu au sein du gouvernement sur ce point.

L'opposition a réclamé la communication de la convention entre l’État, Engie et EDF sur la prolongation du réacteur nucléaire ainsi que des échanges de courriers qui y sont liés. Ceux-ci sont confidentiels. Une consultation pourrait avoir lieu dans une "data room" selon des modalités particulières. Ce point sera discuté mercredi en conférence des présidents de la Chambre.

Ecolo accuse Marie-Christine Marghem "d'institutionnaliser l'opacité" dans ce dossier, se basant sur plusieurs documents transmis lundi soir aux députés.

De son côté, Groen juge que la ministre "tente de couvrir la négligence". Et le PS exige une reprise en main du dossier par Charles Michel et que celui-ci "s'explique sur erreurs à répétition de sa ministre", a tweeté Karine Lalieux, députée PS.

Une confidentialité "déplacée"

Les documents fournis par Marie-Christine Marghem montrent que la ministre se réfugie pour l'essentiel derrière une confidentialité "déplacée", selon le chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre Jean-Marc Nollet.

Le député d'opposition juge que la ministre rend ainsi les parlementaires "otages d'Electrabel" en les soumettant à des règles "édictées par l'entreprise privée, en totale violation de l'intérêt général et de celui des citoyens".

Les documents transmis lui permettent toutefois de dresser un réquisitoire en sept points contre la ministre, affirmant que cette dernière ne pouvait désigner l'expert PWC sans passer par un marché public; que les patrons d'Electrabel ne se sont pas engagés à respecter l'avis de l'expert indépendant; que la ministre ne donne pas d'explication sur ses versions divergentes des 16 et 17 septembre concernant le besoin d'un expert; que son courrier du 13 septembre n'est en rien précis sur le montant du solde qu'elle réclame à Electrabel et EDF; que la ministre savait depuis près d'un an qu'il y aurait un problème, mais n'a rien fait pour le résoudre dans les temps impartis conventionnellement; qu'Electrabel et EDF ont artificiellement gonflé les coûts pour diminuer leur taxation; que la ministre est de facto mise sous tutelle, car contrainte de passer au gouvernement.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK